CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

 

Les présentes Conditions générales d’utilisation ont pour objet de préciser les modalités d’utilisation et de navigation au sein du présent Site « Monaco Info ».

 

 

DEFINITIONS

 

Les mots et expressions ci-après commençant par une lettre majuscule, au singulier ou au pluriel, sont employés dans les présentes avec la signification suivante :

 

« Administration » : le Gouvernement de Monaco / Direction de la Communication.

 

« Conditions générales d’utilisations » ou « CGU » : les présentes CGU.

 

« Données à caractère personnel » / « Données personnelles » / « Informations nominatives » : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (« personne concernée »). Est réputée être une « personne physique identifiable » toute personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

 

« Site » : le présent site https://monacoinfo.com/

 

« Services » : les services proposés via le site Monaco Info permettant à tout utilisateur d’accéder au direct de la chaîne Monaco Info, au replay des vidéos diffusées sur la chaine Monaco Info, ainsi que ses chaines partenaires.

 

« Utilisateur » : toute personne physique ou morale utilisant le site Monaco Info et accédant aux services proposés par le site Monaco Info.

 

 

OBJET DU SITE

 

Le Site Monaco Info a pour objet de fournir l’accès :
• à la diffusion en direct de la chaine de télévision Monaco Info ;
• aux archives des différents reportages et émissions diffusés par la chaine Monaco Info ;
• aux différents réseaux sociaux de la chaine Monaco Info ;
• aux vidéos proposées par les chaines partenaires de Monaco Info.

 

 

ENGAGEMENT CONCERNANT L’UTILISATION DU SITE MONACO INFO ET DE SON CONTENU

 

L’Utilisateur s’engage à ne pas commettre, sur le Site Monaco Info, d’acte illicite ou portant atteinte aux droits de la Personne et plus généralement aux intérêts de tiers.

Est prohibé par les présentes Conditions générales d’utilisation, tout acte pouvant contribuer à ternir le nom et/ou l’image de l’État de Monaco, ou pouvant endommager, surcharger, mettre hors d’état, discréditer ou mettre en échec le Site Monaco Info.

Est notamment prohibé : la transmission, par courrier électronique ou par tout autre moyen, des contenus servant à des fins de persécution, harcèlement, diffamation, discrimination, insultes, ou toute autre diffusion d’information ou d’opinion à caractère personnel sur un ou plusieurs individus ou portant atteinte aux droits de la personne ou aux Utilisateurs mineurs.

Les correspondances doivent avoir en toute circonstance un caractère courtois et doivent obéir aux règles élémentaires de la politesse.

 

 

SECURITE DU SITE MONACO INFO

 

Le Site Monaco Info requiert une configuration Internet suffisamment rapide ainsi que des équipements et des moyens matériels permettant d’accéder et de naviguer sur le Site à la charge et aux frais de l’Utilisateur. Le navigateur doit être configuré pour autoriser les « cookies » de session.

L’Utilisateur a conscience des risques inhérents à l’utilisation du réseau internet et en accepte les limites et les risques.

L’Administration fait ses meilleurs efforts pour sécuriser le Site Monaco Info au regard des risques encourus et de la nature des données traitées.

Il est interdit à l’Utilisateur d’accéder ou de se maintenir, frauduleusement, dans tout ou partie du Site Monaco Info, de supprimer ou modifier les données contenues sur le Site, d’y introduire frauduleusement des données, d’altérer le Site ou de perturber son bon fonctionnement.

 

 

L’Utilisateur s’engage à ne pas tenter de modifier ou manipuler les pages du Site Monaco Info de manière à dissimuler, détourner ou modifier cette dernière.

Il est strictement interdit : (i) de reproduire, modifier, adapter, altérer le Site Monaco Info et/ou son contenu; (ii) d’accéder ou rechercher à accéder au code source du site, en ayant recours à des techniques de décompilation, d’ingénierie inverse ou quelque autre moyen que ce soit; (iii) de rendre accessible ou de transmettre des parties du Site Monaco Info ou du contenu dont l’accès est restreint à disposition de tiers ; (iv) d’utiliser le Site Monaco Info dans un but illicite, à ce titre, l’Utilisateur s’engage à n’inclure aucune information fausse, incomplète ou inexacte, à n’inclure aucun virus, cheval de Troie, ver, bombe à retardement ou tout autre programme conçu pour endommager, produire un effet néfaste, intercepter ou contrer tout système, donnée ou information personnelle.

Il doit le cas échéant disposer d’une connexion ou d’un réseau sécurisé, d’un antivirus, d’un système d’exploitation à jour pour prévenir tant que faire se peut l’Administration de tous dommages relatifs à une utilisation du Site Monaco Info non sécurisée. L’Utilisateur s’engage à prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses données et matériels, il est responsable de la sécurité de ses données et de son réseau qu’il utilise à ses propres risques.

 

 

Dans le cas où l’Utilisateur aurait connaissance d’un évènement pouvant porter atteinte à la sécurité du Site Monaco Info, telles qu’une erreur, faute, dysfonctionnement, intrusion, perte de données, vulnérabilité ou irrégularités, il est invité à contacter immédiatement l’Administration par mail à l’adresse suivante : monacoinfo@gouv.mc

 

 

PROPRIETE INTELLECTUELLE

 

Droit d’auteur

 

L’intégralité des droits attachés à tout contenu publié sur le présent Site est la propriété exclusive de l’Administration, sauf mention contraire affectant la propriété à un tiers. De manière non exhaustive, sont ainsi inclus, tous textes, commentaires, titres, dénominations, photographies, sons, images, données, dessins, séquences aimées sonores, vidéos, fonctionnalités et chartes graphiques et sont protégés par les dispositions légales en vigueur, relatives à la protection du droit d’auteur à Monaco.
Toute forme d’utilisation, de représentation, de transformation, de reproduction, d’adaptation ou de diffusion, intégrale ou partielle, de tout élément ou du contenu de ce Site sur quelque support et par quelque procédé que soit est prohibée, à défaut d’autorisation expresse de l’Administration et constitue une infraction pénalement sanctionnée par les Cours et Tribunaux monégasques.

 

Marques

 

Les marques et/ou logos dont est titulaire l’Administration, apparaissant sur ce Site, sont des marques protégées par les dispositions légales applicables à Monaco. Toute reproduction, en tout ou partie, sans l’autorisation du titulaire constitue une infraction pénalement sanctionnée par les Cours et Tribunaux monégasques.

 

 

RESPONSABILITE

 

Les Services ne doivent pas être utilisés de façon abusive ou malveillante.
De manière générale, l’Utilisateur s’engage à utiliser les Services :
Dans le respect des lois, de la règlementation monégasque, des droits des tiers ainsi que dans le respect des droits de propriété intellectuelle;
De manière loyale et conformément à leur destination ;
Sous sa responsabilité exclusive.

 

 

Dans le cas où un Utilisateur souhaiterait faire part à l’Administration d’une erreur ou d’une correction, il est prié de le faire à l’adresse mail suivante : monacoinfo@gouv.mc
L’Administration ne donne aucune garantie, implicite ou explicite, concernant le fonctionnement du présent Site et ne peut en aucun cas être tenue responsable de tous dommages, directs ou indirects, commerciaux ou non, ou effets pouvant résulter d’une publication erronée ou obsolète qui serait présente sur le présent site.
L’Administration s’efforce de tenir à jour et exactes les informations publiées sur le présent Site mais décline toute responsabilité pour l’utilisation des informations contenues sur le Site Monaco Info.

 

 

L’Administration ne garantit pas la continuité, l’accès et la disponibilité du fonctionnement du Site et des Services y afférents.
L’Utilisateur du Site Monaco Info est tenu de respecter les présentes Conditions générales d’utilisation et s’interdit dans ce cadre, de toute utilisation ou tentative d’utilisation du Site Monaco Info et de ses Services à des fins autres que celles prévues par les présentes.
Les termes des présentes Conditions générales d’utilisation peuvent également être amendés à tout moment, sans préavis, en fonction des modifications opérées par l’Administration, de l’évolution de la législation ou de tout autre motif jugé nécessaire. Il appartient à l’Utilisateur de s’informer desdites conditions.

 

 

LIENS HYPERTEXTES

 

La création de liens hypertextes vers le présent Site n’est soumise à aucune autorisation préalable de l’Administration et est autorisée pour tout support, à l’exception de ceux diffusant des informations à caractère polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant, dans une plus large mesure porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre. La mention explicite de l’Etat de Monaco dans l’intitulé du lien est souhaitée. L’Administration se réserve le droit de demander la suppression de tous liens existants qui contreviendraient à l’objet du site.

 

 

Le Site Monaco Info peut contenir des liens hypertextes vers des sites externes. L’Administration ne contrôle pas ces sites et ne peut en aucun cas être tenue responsable, de quelque manière que ce soit, du contenu publié sur ces sites externes.
L’Administration ne peut être tenue responsable des dommages ou pertes qui seraient consécutifs ou en relation avec l’utilisation de ces sites externes. Les Utilisateurs du Site sont pleinement responsables et supportent les risques afférents à l’utilisation de ces sites externes. Aucune responsabilité ne pourra être recherchée auprès de l’Administration.
Tout Utilisateur du Site invité à contacter l’Administration ici en cas de dysfonctionnement d’un lien.

 

 

JURIDICTION COMPETENTE

 

Tout litige relatif à l’usage du Site Monaco Info est soumis à la loi monégasque et les Tribunaux Monégasques seront seuls compétents.
En cas de litige relatif à l’interprétation, la validité, l’exécution des CGU ou l’usage du Site Monaco Info, seules les législation et règlementation monégasques sont applicables.
A défaut de règlement amiable, les tribunaux monégasques sont exclusivement compétents nonobstant pluralité de défendeurs.

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