À l’ordre du jour :
– Début de l’examen du projet de loi n°1082, portant fixation du Budget Général Primitif de l’Etat pour l’exercice 2024.

À l’ordre du jour de cette Séance Publique Législative :
– Projet de loi, n° 1069, relative à l’information du Conseil National préalable à l’aliénation d’un bien nécessitant sa désaffectation du domaine public ;
– Projet de loi, n° 1074, relative à l’indemnisation des victimes d’infractions à caractère sexuel, de crimes et de délits envers l’enfant et de violences domestiques ;
– Projet de loi, n° 1066, relative à l’exercice de la médecine et de la chirurgie vétérinaires.

Le Conseil National a voté à l’unanimité la proposition de loi n°259 (https://tinyurl.com/mv9d6mu8), à l’initiative de l’Assemblée, visant à instaurer une « rupture conventionnelle » du contrat de travail en Principauté. Ce texte permettrait à tout employeur et / ou salarié de mettre fin, à l’amiable, au contrat de travail qui les lie et de déterminer d’un commun accord les conditions de la rupture ?

Cette Séance Publique législative est consacrée à l’examen et au vote d’une proposition de loi et de deux projets de loi :
– Proposition de loi n°259 portant modification de certaines dispositions de la loi n°729 du 16 mars 1963 relative au contrat de travail, modifiée et instituant la rupture conventionnelle du contrat de travail ;
– Projet de loi n°1083 portant modification de la loi n°1.309 du 29 mai 2006 relative au congé de paternité accordé aux salariés ;
– Projet de loi n°1080 portant adaptation de dispositions législatives en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive – partie III.

Le Conseil National examinera et votera le projet de loi n°1083 (https://vu.fr/ZKDq) en Séance Publique législative, le 28 novembre prochain.

La Présidente du Conseil National, les Conseillères Nationales et les Conseillers Nationaux invitent toute la communauté Monégasque à se rassembler ce dimanche 19 novembre, Place du Palais, pour célébrer fièrement la Fête Nationale et exprimer leur indéfectible attachement au Prince Souverain et à Sa Famille !

Retrouvez la déclaration de la Présidente Brigitte Boccone-Pagès, prononcée à l’issue de plus de quinze heures de débats, en amont du vote du Budget Rectificatif de l’Etat pour l’exercice 2023 : 1 voix pour (la Présidente) et 22 abstentions (tous les autres élus présents).

Vote du Budget Rectificatif 2023.

À l’ordre du jour :
– Annonce d’éventuels dépôts de projets de loi, de propositions de loi et renvoi devant les Commissions, ainsi que d’éventuels retraits de projets de loi ;
– Poursuite de l’examen du projet de loi n°1079, portant fixation du Budget général Rectificatif de l’Etat pour l’exercice 2023.

Extraits des interventions de la Présidente Brigitte Boccone-Pagès et du Vice-Président Jean-Louis Grinda CN faisant suite à la réponse du Ministre d’Etat au rapport présenté par le Président de la Commission des Finances et de l’Economie Nationale, à l’occasion de l’ouverture des débats du Budget Rectificatif 2023