À l’ordre du jour :
– Poursuite de l’examen du projet de loi n°1082, portant fixation du Budget Général Primitif de l’Etat pour l’exercice 2024.

Alors que l’actuelle usine d’incinération de Fontvieille est obsolète, le Vice-Président du Conseil National @Jean Louis Grinda fait le point sur l’ambitieux projet baptisé « symbiose », qui sera l’un des enjeux débattus en Séance Publique budgétaire ce mardi 19 décembre.

Très coûteux, ce nouveau projet a pour objectif de répondre à un défi environnemental et technologique de taille : disposer d’une usine moins polluante, capable de transformer nos déchets en énergie à l’horizon 2030 ♻️

Interview ?

Réponse avec Corinne Bertani, Vice-Présidente pour le commerce et l’attractivité au Conseil National.

À l’ordre du jour :
– Poursuite de l’examen du projet de loi n°1082, portant fixation du Budget Général Primitif de l’Etat pour l’exercice 2024.

À l’ordre du jour :
– Début de l’examen du projet de loi n°1082, portant fixation du Budget Général Primitif de l’Etat pour l’exercice 2024.

À l’ordre du jour de cette Séance Publique Législative :
– Projet de loi, n° 1069, relative à l’information du Conseil National préalable à l’aliénation d’un bien nécessitant sa désaffectation du domaine public ;
– Projet de loi, n° 1074, relative à l’indemnisation des victimes d’infractions à caractère sexuel, de crimes et de délits envers l’enfant et de violences domestiques ;
– Projet de loi, n° 1066, relative à l’exercice de la médecine et de la chirurgie vétérinaires.

Le Conseil National a voté à l’unanimité la proposition de loi n°259 (https://tinyurl.com/mv9d6mu8), à l’initiative de l’Assemblée, visant à instaurer une « rupture conventionnelle » du contrat de travail en Principauté. Ce texte permettrait à tout employeur et / ou salarié de mettre fin, à l’amiable, au contrat de travail qui les lie et de déterminer d’un commun accord les conditions de la rupture ?

Cette Séance Publique législative est consacrée à l’examen et au vote d’une proposition de loi et de deux projets de loi :
– Proposition de loi n°259 portant modification de certaines dispositions de la loi n°729 du 16 mars 1963 relative au contrat de travail, modifiée et instituant la rupture conventionnelle du contrat de travail ;
– Projet de loi n°1083 portant modification de la loi n°1.309 du 29 mai 2006 relative au congé de paternité accordé aux salariés ;
– Projet de loi n°1080 portant adaptation de dispositions législatives en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive – partie III.

Le Conseil National examinera et votera le projet de loi n°1083 (https://vu.fr/ZKDq) en Séance Publique législative, le 28 novembre prochain.