À l’ordre du jour :
– Annonce d’éventuels dépôts de projets de loi, de propositions de loi et renvoi devant les Commissions, ainsi que d’éventuels retraits de projets de loi ;
– État d’examen de tous les projets de loi et point sur l’avancée des travaux des Commissions ;
– Début de l’examen du projet de loi n°1079, portant fixation du Budget général Rectificatif de l’Etat pour l’exercice 2023.

Les élus demandent au Gouvernement d’agir par la mise en place d’un plan stratégique complet.

?? Explications avec Nathalie Amoratti-Blanc, Présidente de la Commission Environnement et Qualité de Vie, Jade Aureglia, Vice-Présidente pour l’urbanisme durable et les grands travaux, et Karen Aliprendi, Vice-Présidente pour les mobilités ?

Le Conseil National s’associe aux commémorations du Centenaire de la naissance du Prince Rainier III.
Ce vendredi à 10h marquera le début des célébrations de l’Assemblée avec un événement retransmis depuis le Grand Hémicycle, en présence de S.A.S. le Prince Albert II et de la Famille Princière, sur Monaco Info et les réseaux sociaux. À l’issue de cette cérémonie, seront inaugurés le Salon Rainier III et l’exposition « Le Prince Constituant » dans la verrière du bâtiment, qui sera ouverte au public jusqu’au 29 décembre.

Le Conseil National s’associe aux commémorations du Centenaire de la naissance du Prince Rainier III.
Ce vendredi à 10h marquera le début des célébrations de l’Assemblée avec un événement retransmis depuis le Grand Hémicycle, en présence de S.A.S. le Prince Albert II et de la Famille Princière, sur Monaco Info et les réseaux sociaux. À l’issue de cette cérémonie, seront inaugurés le Salon Rainier III et l’exposition « Le Prince Constituant » dans la verrière du bâtiment, qui sera ouverte au public jusqu’au 29 décembre.

ORDRE DU JOUR

I. Annonce d’éventuels dépôts de projets de loi, de propositions de loi et renvoi devant les Commissions, ainsi que d’éventuels retraits de projets de loi ;

II. Discussion d’un projet de loi :

– Projet de loi, n° 1078, portant adaptation de dispositions législatives en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux, le financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive (partie II).

Explications avec Thomas Brezzo, Président de la Commission de Législation.

Des relations interparlementaires efficaces : logement des pendulaires, mobilité, dossier Europe… le Sénat apporte son soutien aux Conseillers Nationaux et défend les spécificités du modèle économique et social monégasque.

Cette Séance Publique est consacrée à l’examen et au vote de deux projets de loi :
– Projet de loi, n° 1048, portant diverses dispositions d’ordre fiscal ;
– Projet de loi, n° 1077, portant adaptation de dispositions législatives en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive.