29 Novembre 2022

Séance Publique Législative – mercredi 30 novembre 2022

Ordre du jour :

I. ANNONCE D’EVENTUELS DEPÔTS DE PROJETS DE LOI, DE PROPOSITIONS DE LOI ET RENVOI DEVANT LES COMMISSIONS, AINSI QUE D’EVENTUELS RETRAITS DE PROJETS DE LOI

II. DISCUSSION DE CINQ PROJETS DE LOI

1. Projet de loi, n° 1030, relative à l’enquête préliminaire et aux mesures alternatives aux poursuites.

2. Projet de loi, n° 1031, modifiant certaines dispositions du Code pénal et du Code de procédure pénale relatives à l’instruction et au pourvoi en révision en matière pénale.

3. Projet de loi, n° 1067, relative à la saisie et à la confiscation des instruments et des produits du crime.

4. Projet de loi, n° 1068, portant modification du titre XI du livre IV du code de procédure pénale relatif à l’entraide judiciaire internationale.

5. Projet de loi, n° 1072, complétant la loi n° 1.362 du 3 août 2009 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption, modifiée.

© 2022/2024 Conseil National

Conseil National

Le Conseil National, Parlement de la Principauté de Monaco, élit ses membres tous les cinq ans au suffrage universel. Sont appelés aux urnes tous les Monégasques majeurs, hommes et femmes, âgés de dix-huit ans et non privés de leurs droits civiques par une décision de justice.

 

Il est composé de 24 membres, qui élisent, chaque année, leur Président et leur Vice-Président, ainsi que les membres des Commissions et des délégations qui en émanent.

 

Il dispose d’une compétence exclusive pour la délibération et le vote des lois, ainsi que du Budget de l’Etat, puisque ce dernier est voté en la forme législative.

Retrouvez les dernières Actus Monaco Info et le direct

Monaco Info

22 Décembre 2024

La Sûreté Publique intensifie les contrôles en cette période de fêtes.

À l'approche des fêtes de fin d'année, la Sûreté Publique intensifie les contrôles routiers dans les rues de la Principauté. Ils vont se poursuivre dans les prochains jours afin de prévenir tous risques d’accidents liés à la vitesse et l’alcoolémie. _______________ MONACO INFO LE PODCAST : https://podcast.ausha.co/monaco-info-le-podcast Site : https://www.monacoinfo.com https://facebook.com/MonacoInfo https://instagram.com/monaco_info X : https://www.x.com/monaco__info _______________

Monaco Info

22 Décembre 2024

Le 18.30 - Édition du dimanche 22 décembre 2024

Le JT de la rédaction de Monaco Info présenté par Sarah Incari. Toute l’actualité de la Principauté de Monaco. Au sommaire : 0:00 Générique 0:07 Les titres 1:04 Religion : le témoignage d'une miraculée 9:40 Tendance : quels jouets choisir pour les retardataires ? 11:55 Christmas Show : le lycée Albert Ier se met en scène 14:30 Les Roues de Noël : une parade pour soutenir la Fondation Princesse Grace 16:13 Noël : à la table du Café de Paris 18:57 Sport : Les ambitions de DAZN pour offrir encore plus de visibilité au basket 25:05 Météo _______________ MONACO INFO LE PODCAST : https://podcast.ausha.co/monaco-info-le-podcast Site : https://www.monacoinfo.com https://facebook.com/MonacoInfo https://instagram.com/monaco_info X : https://www.x.com/monaco__info _______________

le direct