Conseil National

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12 Mai 2026

Séance Publique Législative – mardi 12 mai 2026

À l'ordre du jour : Discussion de la proposition de loi, n° 278, créant un bail d’activité commerciale et du projet de loi, n° 1117, portant modification de la loi n° 1.329 du 8 janvier 2007 relative à la copropriété des immeubles bâtis, modifiée.

Présentation

Le Conseil National, Parlement de la Principauté de Monaco, élit ses membres tous les cinq ans au suffrage universel. Sont appelés aux urnes tous les Monégasques majeurs, hommes et femmes, âgés de dix-huit ans et non privés de leurs droits civiques par une décision de justice.

 

Il est composé de 24 membres, qui élisent, chaque année, leur Président et leur Vice-Président, ainsi que les membres des Commissions et des délégations qui en émanent.

 

Il dispose d’une compétence exclusive pour la délibération et le vote des lois, ainsi que du Budget de l’Etat, puisque ce dernier est voté en la forme législative.

Les dernières actus Conseil National

Conseil National

10 Mai 2026

Üntra Nui : l'émission parlementaire du Conseil National !

Conseil National

1 Avril 2026

Renouvellement du Bureau du Conseil National et Séance Publique Législative

Rendez-vous ce jeudi 2 avril 2026 pour l’ouverture de la session de printemps, marquée par le renouvellement du Bureau (réélection du Président et du Vice-Président).
Elle sera suivie d’une Séance Publique législative consacrée à l’examen d’une proposition de loi et de trois projets de loi :
– Proposition de loi, n° 276, incitant au transfert et la transparence des entités juridiques étrangères propriétaires de biens immobiliers à Monaco
– Projet de loi, n° 1119, prononçant boulevard Rainier III et rue Louis Auréglia la désaffectation en tréfonds d’un volume en nature et de voirie dépendant du domaine public de l’Etat
– Projet de loi, n° 1122, modifiant la loi n° 1.572 du 8 avril 2025 prononçant la désaffectation, entre le boulevard du Larvotto et « Le Formentor » d’une part, et la « Villa Larvotto n° 1 » et la « Société Monégasque des Eaux » d’autre part, d’une partie de parcelle de terrain en nature de jardin dépendant du domaine public de l’Etat
– Projet de loi, n° 1123, prononçant la désaffectation, boulevard du Larvotto, de parcelles de terrain, en nature de talus, trottoir et voirie, dépendant du domaine public de l’Etat.

Conseil National

9 Mars 2026

Concours d'éloquence au Conseil National.

Conseil National

6 Mars 2026

Concours d’éloquence au Conseil National

À l’occasion de la Journée internationale des Droits des Femmes, le Conseil National accueille un concours d’éloquence organisé en partenariat avec le Comité pour la Promotion et la Protection des Droits des Femmes.

Pour cet événement, 10 lycéennes et lycéens de Monaco relèveront le défi de la prise de parole en public dans le lieu emblématique du débat et de la démocratie en Principauté : le Grand Hémicycle du Conseil National.
Face au jury, les candidates et candidats devront défendre leur vision autour du thème : « Une histoire d’égalité : d’ego à égaux ».

À travers leurs discours, ils devront exposer une idée, raconter une histoire et convaincre, en mobilisant à la fois la force de l’argumentation et celle de l’émotion.

Conseil National

18 Décembre 2025

Séance Publique Budgétaire – jeudi 18 décembre 2025

Poursuite et vote de la loi portant fixation du Budget Général Primitif pour l’exercice 2026.

Conseil National

16 Décembre 2025

Séance Publique Budgétaire – mardi 16 décembre 2025

Poursuite de l’examen du projet de loi, n° 1116, portant fixation du Budget Général Primitif de l’État pour l’exercice 2026.

Conseil National

15 Décembre 2025

Séance Publique Budgétaire – lundi 15 décembre 2025

Poursuite de l’examen du projet de loi, n° 1116, portant fixation du Budget Général Primitif de l’État pour l’exercice 2026.

Conseil National

15 Décembre 2025

Üntra Nui : focus sur les enjeux autour du Budget Primitif 2026

Conseil National

14 Décembre 2025

Budget Primitif 2026 : les politiques générales des élus.

Conseil National

11 Décembre 2025

Séance Publique Budgétaire – jeudi 11 décembre 2025

Début de l’examen du projet de loi, n° 1116, portant fixation du Budget Général Primitif de l’État pour l’exercice 2026.

Conseil National

10 Décembre 2025

Conseil National des Jeunes : ouverture de la session 2025/2026

DIRECT I Assistez à la Séance d’ouverture de la session 2025 / 2026 pour découvrir les nouvelles Conseillères et nouveaux Conseillers Juniors !
Cette année, 6 jeunes monégasques ont été retenus pour participer à cette session et feront valoir leurs idées et leurs propositions autour du thème «Monaco et les défis du digital ».
Accompagnés par Mathilde Le Clerc, Présidente de la Commission de l’Education, de la Jeunesse et des Sports, les jeunes monégasques se présenteront et motiveront le sens de leur engagement au sein du CNJ.

Conseil National

9 Décembre 2025

Séance Publique Législative – mardi 9 décembre 2025

Ordre du jour :

I. ANNONCE D’ÉVENTUELS DÉPÔTS OU RETRAITS DE PROJETS DE LOI, DE PROPOSITIONS DE LOI ET RENVOI DEVANT LES COMMISSIONS

II. DISCUSSION D’UNE PROPOSITION DE RESOLUTION

1. Proposition de résolution, n° 35, visant à renforcer l’application effective de la Priorité Nationale

III. DISCUSSION D’UNE PROPOSITION DE LOI ET DE DEUX PROJETS DE LOI

1. Proposition de loi, n° 275, relative aux journalistes professionnels
2. Projet de loi, n° 1099, portant modification de la loi n° 1.283 du 7 juin 2004 relative à l’organisation de la sécurité civile
3. Projet de loi, n° 1101, rendant obligatoires certaines vaccinations jusqu’alors recommandées chez les enfants

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Monaco Info

14 Mai 2026

Des fragments d'art pour éveiller l'imaginaire des élèves

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14 Mai 2026

Conférence "Business Destination la Chine"

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