Ordre du jour :

I. Annonce d’éventuels dépôts ou retraits de projets de loi, de propositions de loi et renvoi devant les commissions;
II. Discussion d’une proposition de loi et de deux projets de loi :
1. Proposition de loi, n° 281, relative au renforcement des moyens de lutte et de prévention contre les contenus haineux en ligne.
2. Projet de loi, n° 1120, relative à la pension de réversion du conjoint survivant dans le secteur public.
3. Projet de loi, n° 1121, relative à la pension de réversion du conjoint survivant dans le secteur privé.

« reconnaître la valeur de l’engagement de toutes celles et ceux qui accompagnent quotidiennement un proche en perte d’autonomie. »
Par le vote à l’unanimité du projet de loi n°1114, le Conseil National consacre un statut juridique pour les proches aidants, comprenant notamment :
Un congé spécifique pour les salariés, afin de pouvoir accompagner un proche sans avoir à choisir entre vie professionnelle et obligations familiales
Des aménagements des horaires de travail, pour mieux concilier activité professionnelle et rôle d’aidant ;
Extraits des interventions de Marie-Noëlle Gibelli et de Franck Lobono en Séance Publique législative du 11 juin 2026.

« Remettre l’initiative parlementaire au cœur de la co-législation »
Lorsque les propositions de loi sont interrompues avant même d’être débattues, c’est le dialogue législatif qui s’affaiblit. Avec la non transformation répétée des propositions de loi, les élus appellent le Gouvernement à respecter le débat et la recherche de l’accord des volontés.
Retour sur les échanges intervenus lors de la Séance Publique législative du 11 juin 2026, avec des extraits des interventions de Christine Pasquier-Ciulla, Christophe Brico et du Président Thomas Brezzo.

Handicap : « accompagner chaque personne concernée ainsi que sa famille »
Le Conseil National a voté à l’unanimité un projet de loi permettant :
de mieux prendre en compte les situations individuelles liées au handicap,
de renforcer les garanties offertes aux travailleurs handicapés,
d’améliorer l’accompagnement des aidants familiaux,
d’adapter certains dispositifs aux enjeux liés à l’avancée en âge des bénéficiaires.
Extraits des interventions de Franck Lobono et de Marine Hugonnet-Grisoul en Séance Publique législative du 11 juin 2026.

Don d’organes : « permettre à chacun d’exprimer sa volonté tout en libérant les familles d’une décision souvent difficile à prendre dans des moments d’émotion, de tristesse et de désarroi. »
À l’initiative de Béatrice Fresko-Rolfo, le Conseil National a adopté une proposition de loi pour favoriser le consentement explicite des donneurs et ainsi mieux répondre aux besoins des patients en attente d’une greffe.
🎙Extraits des interventions de Béatrice Fresko-Rolfo et de Nathalie Amoratti-Blanc en Séance Publique législative du 11 juin 2026

Suite à l’interruption par le Gouvernement du processus législatif relatif à la réforme du Contrat Habitation-Capitalisation proposée par les élus de la majorité, Maryse Battaglia et Mikaël Palmaro ont défendu le bien-fondé de la mesure proposée, destinée à rendre le dispositif du CHC plus attractif pour les familles Monégasques.
Les élus attendent désormais le dépôt du projet de loi annoncé pour octobre 2026, dans le respect de l’esprit et des objectifs portés par leur proposition de loi.

Extraits de leurs interventions lors de la Séance Publique Législative du 11 juin 2026.

Ordre du jour :
I. ANNONCE D’ÉVENTUELS DÉPÔTS OU RETRAITS DE PROJETS DE LOI, DE PROPOSITIONS DE LOI ET RENVOI DEVANT LES COMMISSIONS

II. DECLARATION DU GOUVERNEMENT SUR L’INTERRUPTION DE LA PROCEDURE LEGISLATIVE CONCERNANT LA PROPOSITION DE LOI, N° 274, PORTANT MODIFICATION DU TAUX EFFECTIF GLOBAL APPLICABLE AU CONTRAT « HABITATION-CAPITALISATION »

III. DISCUSSION D’UNE PROPOSITION DE LOI ET DE TROIS PROJETS DE LOI

1. Proposition de loi, n° 280, encadrant les dons d’organes post mortem et complétant la loi n° 1.073 du 27 juin 1984 concernant les prélèvements susceptibles d’être effectués sur le corps humain à des fins thérapeutiques ;
2. Projet de loi, n° 1110, modifiant la loi n° 1.410 du 2 décembre 2014 sur la protection, l’autonomie et la promotion des droits et des libertés des personnes handicapées ;
3. Projet de loi, n° 1114, relative au proche aidant ;
4. Projet de loi, n° 1118, instaurant les procédures du plaider coupable et de la convention pénale.

À l’ordre du jour :
Discussion de la proposition de loi, n° 278, créant un bail d’activité commerciale et du projet de loi, n° 1117, portant modification de la loi n° 1.329 du 8 janvier 2007 relative à la copropriété des immeubles bâtis, modifiée.

Rendez-vous ce jeudi 2 avril 2026 pour l’ouverture de la session de printemps, marquée par le renouvellement du Bureau (réélection du Président et du Vice-Président).
Elle sera suivie d’une Séance Publique législative consacrée à l’examen d’une proposition de loi et de trois projets de loi :
– Proposition de loi, n° 276, incitant au transfert et la transparence des entités juridiques étrangères propriétaires de biens immobiliers à Monaco
– Projet de loi, n° 1119, prononçant boulevard Rainier III et rue Louis Auréglia la désaffectation en tréfonds d’un volume en nature et de voirie dépendant du domaine public de l’Etat
– Projet de loi, n° 1122, modifiant la loi n° 1.572 du 8 avril 2025 prononçant la désaffectation, entre le boulevard du Larvotto et « Le Formentor » d’une part, et la « Villa Larvotto n° 1 » et la « Société Monégasque des Eaux » d’autre part, d’une partie de parcelle de terrain en nature de jardin dépendant du domaine public de l’Etat
– Projet de loi, n° 1123, prononçant la désaffectation, boulevard du Larvotto, de parcelles de terrain, en nature de talus, trottoir et voirie, dépendant du domaine public de l’Etat.

Poursuite et vote de la loi portant fixation du Budget Général Primitif pour l’exercice 2026.