Conseil National

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16 Décembre 2022

Vote du Budget Primitif 2023 : le discours de la Présidente

Vote du Budget Primitif de l’Etat pour l’exercice 2023 (15 voix pour, 7 voix contre) : le Conseil National soutient les politiques publiques mais attend du Gouvernement des décisions concrètes en matière de logement et de préservation de la qualité de vie. Retrouvez le discours de la Présidente Brigitte Boccone-Pagès, prononcé en amont du vote des Conseillères et des Conseillers Nationaux.

Présentation

Le Conseil National, Parlement de la Principauté de Monaco, élit ses membres tous les cinq ans au suffrage universel. Sont appelés aux urnes tous les Monégasques majeurs, hommes et femmes, âgés de dix-huit ans et non privés de leurs droits civiques par une décision de justice.

 

Il est composé de 24 membres, qui élisent, chaque année, leur Président et leur Vice-Président, ainsi que les membres des Commissions et des délégations qui en émanent.

 

Il dispose d’une compétence exclusive pour la délibération et le vote des lois, ainsi que du Budget de l’Etat, puisque ce dernier est voté en la forme législative.

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Conseil National

15 Décembre 2022

Séance Publique Budgétaire – jeudi 15 décembre 2022

Vote du Budget Primitif 2023.

Conseil National

14 Décembre 2022

Üntra Nui #25 : la dernière émission parlementaire de la mandature 2018/2023 !

Europe, bouclier énergétique, croissance économique, livraisons domaniales ou encore préservation de la qualité de vie : à la veille de la dernière Séance Publique de cette mandature consacrée au vote du Budget Primitif 2023, les Conseillères et Conseillers Nationaux font le point en nous livrant les « clefs du budget ».

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12 Décembre 2022

Séance Publique Budgétaire – lundi 12 décembre 2022

Poursuite de l’Examen du Budget Primitif 2023.

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9 Décembre 2022

Séance Publique Budgétaire – vendredi 9 décembre 2022

Poursuite de l’Examen du Budget Primitif 2023.

Conseil National

7 Décembre 2022

Séance Publique Législative – mercredi 7 décembre 2022

Ordre du jour :

I. ANNONCE D’EVENTUELS DEPÔTS DE PROJETS DE LOI, DE PROPOSITIONS DE LOI ET RENVOI DEVANT LES COMMISSIONS, AINSI QUE D’EVENTUELS RETRAITS DE PROJETS DE LOI

II. DISCUSSION DE CINQ PROJETS DE LOI ET D’UNE PROPOSITION DE LOI

1. Projet de loi, n° 1065, portant statut des fonctionnaires de la Commune.

2. Projet de loi, n° 1060, portant modification de l’article 43 bis de la loi n° 839 du 23 février 1968 sur les élections nationales et communales.

3. Projet de loi, n° 1071, modifiant l’article 16 de la loi n° 1.441 du 5 décembre 2016 relative à l’accessibilité du cadre bâti.

4. Projet de loi, n° 1040, relative à la préservation de la santé des patients dans les structures de soins.

5. Projet de loi, n° 1061, autorisant un prélèvement sur le Fonds de Réserve Constitutionnel.

6. Proposition de loi, n° 255, portant modification de diverses dispositions en matière de numérique.

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5 Décembre 2022

Séance Publique Budgétaire – lundi 5 décembre 2022

Examen du Budget Primitif 2022.

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29 Novembre 2022

Séance Publique Législative – mercredi 30 novembre 2022

Ordre du jour :

I. ANNONCE D’EVENTUELS DEPÔTS DE PROJETS DE LOI, DE PROPOSITIONS DE LOI ET RENVOI DEVANT LES COMMISSIONS, AINSI QUE D’EVENTUELS RETRAITS DE PROJETS DE LOI

II. DISCUSSION DE CINQ PROJETS DE LOI

1. Projet de loi, n° 1030, relative à l’enquête préliminaire et aux mesures alternatives aux poursuites.

2. Projet de loi, n° 1031, modifiant certaines dispositions du Code pénal et du Code de procédure pénale relatives à l’instruction et au pourvoi en révision en matière pénale.

3. Projet de loi, n° 1067, relative à la saisie et à la confiscation des instruments et des produits du crime.

4. Projet de loi, n° 1068, portant modification du titre XI du livre IV du code de procédure pénale relatif à l’entraide judiciaire internationale.

5. Projet de loi, n° 1072, complétant la loi n° 1.362 du 3 août 2009 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption, modifiée.

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29 Novembre 2022

Üntra Nui #24 : l'émission parlementaire du Conseil National

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19 Novembre 2022

Bonne Fête Nationale

En ce 19 novembre 2022, la Présidente Brigitte Boccone-Pagès se fait l’interprète de l’ensemble de la communauté Monégasque pour adresser à S.A.S. le Prince Albert II l’expression de son admiration pour Son action, et son plus sincère et profond respect pour Sa Personne.

Les élus, aux côtés de toute la communauté Monégasque, se rassemblent aujourd’hui, Place du Palais, pour célébrer fièrement la Fête Nationale et pour exprimer leur indéfectible attachement au Prince Souverain et à Sa Famille !

VIVA U PRINCIPU,
E VIVA MUNEGU !

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17 Octobre 2022

Séance Publique Budgétaire – mardi 18 octobre 2022

À l’ordre du jour de cette séance : Vote du Budget Rectificatif 2022.

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13 Octobre 2022

Séance Publique Budgétaire – jeudi 13 octobre 2022

À l’ordre du jour de cette séance : Poursuite de l’examen du Budget Rectificatif 2022.

Conseil National

5 Octobre 2022

Séance Publique Budgétaire – jeudi 5 octobre 2022

À l’ordre du jour de cette séance :
Élection du Président et du Vice-Président du Conseil National et début de l’examen du Budget Rectificatif de l’État pour l’année 2022.

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29 Janvier 2023

Le 19H - Edition du dimanche 29 janvier 2023

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28 Janvier 2023

Australian Open : désillusion en finale

Hugo Nys nous parle de son parcours jusqu’en finale de l’Open d’Australie.

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