Conseil National

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27 Juillet 2022

Séance Publique – Session extraordinaire du mercredi 27 juillet 2022

#DirectCN Rendez-vous ce mercredi 27 juillet pour assister à la Séance Publique, en Session extraordinaire, convoquée par S.A.S. le Prince Albert II, à partir de 17h, dans l'hémicycle, en direct sur Monaco Info et sur la page Facebook du Conseil National 🎥 L'ordre du jour de cette Séance : 1. Projet de loi, n° 1049, portant diverses dispositions d'ordre économique et juridique (https://cutt.ly/FL8g3Sz) 2. Projet de loi, n° 1057, prononçant la désaffectation, sur l'esplanade des Pêcheurs, Quai Rainier Ier Grand Amiral de France et une partie du Quai Antoine Ier, d'une parcelle du terrain dépendant du domaine public de l'Etat (https://cutt.ly/uL8he3A) 3. Projet de loi, n° 1058, modifiant des dispositions de la loi n° 1.329 du 8 janvier 2007 relative à la copropriété des immeubles bâtis, modifiée (https://cutt.ly/RL8hiWG)

Présentation

Le Conseil National, Parlement de la Principauté de Monaco, élit ses membres tous les cinq ans au suffrage universel. Sont appelés aux urnes tous les Monégasques majeurs, hommes et femmes, âgés de dix-huit ans et non privés de leurs droits civiques par une décision de justice.

 

Il est composé de 24 membres, qui élisent, chaque année, leur Président et leur Vice-Président, ainsi que les membres des Commissions et des délégations qui en émanent.

 

Il dispose d’une compétence exclusive pour la délibération et le vote des lois, ainsi que du Budget de l’Etat, puisque ce dernier est voté en la forme législative.

Les dernières actus Conseil National

Conseil National

30 Juin 2022

Séance Publique Législative – jeudi 30 juin 2022

L’ordre du jour de cette Séance :
1. Projet de loi, n° 895, modifiant la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat.
2. Projet de loi, n° 995, relative à la technologie Blockchain.

Conseil National

30 Juin 2022

Üntra Nui #22 : Entretien avec le Président Stéphane Valéri

Conseil National

23 Juin 2022

Séance Publique du 22 juin 2022 : résumé d'interventions d'élus

Vote à l’unanimité de la proposition de résolution n°34 (https://cutt.ly/uKn33aR) sur la « clôture budgétaire » : résumé d’interventions d’élus en Séance Publique du 22 juin 2022 🎥

0:00 Balthazar SEYDOUX
0:39 Brigitte BOCCONE-PAGES
3:07 Jean-Louis GRINDA
4:39 Stéphane VALERI

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22 Juin 2022

Séance Publique – mercredi 22 juin 2022

Ordre du jour de cette Séance :
Discussion de la proposition de résolution, de toutes les Conseillères Nationales et de tous les Conseillers Nationaux, n°34 concernant le résultat budgétaire final pour l’exercice 2021.

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17 Juin 2022

Droit à l’oubli en matière d’assurance de prêt bancaire

Vote à l’unanimité de la proposition de loi sur le Droit à l’oubli en matière d’assurance de prêt bancaire pour les personnes qui souffrent ou ont souffert de maladie : « un premier pas pour garantir à tous la possibilité de se projeter et de réaliser ses projets ».

Explications avec Béatrice Fresko-Rolfo, Rapporteure de cette proposition de loi.

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17 Juin 2022

« Renforcer l’attractivité du marché de l’art à Monaco »

Le projet de loi sur le droit de suite a été voté à l’unanimité des présents, en Séance Publique, le 15 juin dernier. Explications sur les évolutions que comprend ce texte de loi avec Daniel Boeri, Président de la Commission de la Culture et du Patrimoine et Rapporteur de ce texte de loi.

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17 Juin 2022

Point sur la dernière Commission d'attribution avec Franck Lobono

Dès cette Commission, les effets positifs du Plan National pour le Logement ont été constatés. Pour la première fois depuis le début du mandat, plus de 40% des demandes ont été satisfaites au cours de cette commission. 212 logements ont été attribués, pour 524 demandes. Pour autant, la situation n’est toujours pas satisfaisante, l’objectif des élus étant que toutes les demandes légitimes de foyers Monégasques soient satisfaites.

La prochaine commission se tiendra en janvier prochain ; plus de 300 appartements seront livrés, de quoi satisfaire la quasi totalité des demandes actuelles, avec notamment la tour Testimonio II bis et le Palais Honoria.

Prochain appel à candidatures dès le 29 août prochain. Le Conseil National reste vigilant pour que le rythme des constructions soit maintenu.

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15 Juin 2022

Séance Publique Législative – mercredi 15 juin 2022

Rendez-vous ce mercredi 15 juin pour assister à la prochaine Séance Publique Législative, à partir de 18h dans l’hémicycle, ou en direct sur Monaco Info, ainsi que sur la page Facebook du Conseil National.
L’ordre du jour de cette Séance :
1. Projet de loi, n° 1044, relative au droit de suite ;
2. Projet de loi, n° 986, modifiant le régime des incompatibilités et des inéligibilités prévu par la loi n° 839 du 23 février 1968 sur les élections nationales et communales ;
3. Proposition de loi, n° 254, instituant le droit à l’oubli en matière d’assurance de prêt bancaire.

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13 Juin 2022

Poursuite de la 15ème Conférence des Présidents de Parlement des Petits États d’Europe

Créée en 2006 à Monaco, à l’initiative du Président Valeri, la 15ème Conférence des Présidents de Parlement des Petits Etats d’Europe se tiendra à nouveau en Principauté, ce lundi 13 juin, au Conseil National. Ce rendez-vous annuel constitue une occasion privilégiée de renforcer les relations existantes entres les Parlements des neufs pays participants*, de consolider les liens d’amitiés qui les unissent et de coordonner leurs positions dans les instances internationales parlementaires.
À suivre en direct, le programme de la Conférence pour l’après-midi du 13 juin comprendra :
– la poursuite des travaux autour du thème : « Présidentes d’exécutifs ou de parlements, capitaines d’industrie : les secrets de fabrique des nouvelles dirigeantes, vers un nouveau leadership », avec la présentation par Marie-Virginie Klein, experte des opinions publiques et Directrice Générale du Cabinet Tidler, auteure du livre : « Femmes dirigeantes, comment elles ont osé », suivie des interventions de Brigitte Boccone-Pagès, Vice-Présidente du Conseil National, et des Chefs de délégation.
___________
*à savoir : Andorre, Chypre, Islande, Liechtenstein, Luxembourg, Malte, Monaco, Monténégro, Saint-Marin.

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10 Juin 2022

15ème Conférence des Présidents de Parlement des Petits États d’Europe

Créée en 2006 à Monaco, à l’initiative du Président Valeri, la 15ème Conférence des Présidents de Parlement des Petits Etats d’Europe se tiendra à nouveau en Principauté, ce lundi 13 juin, au Conseil National. Ce rendez-vous annuel constitue une occasion privilégiée de renforcer les relations existantes entres les Parlements des neufs pays participants*, de consolider les liens d’amitiés qui les unissent et de coordonner leurs positions dans les instances internationales parlementaires.
À suivre en direct, le programme de la Conférence pour la matinée du 13 juin comprendra :
– les allocutions de bienvenue de S.A.S. le Prince Albert II et du Président du Conseil National, Stéphane Valeri ;
– le début des travaux autour du thème suivant : « Développement économique et touristique : agilité et attractivité des petits Etats d’Europe », avec les interventions de Jean Castellini, Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l’Economie, Frédéric Genta, Délégué Interministériel à l’Attractivité et à la Transition Numérique, suivies de la prise de parole de José Badia, Président de la Commission des Relations Extérieures et des Chefs de délégation ;
– la poursuite des travaux autour du thème suivant : « Les Parlements des petits Etats d’Europe dans la crise de la Covid-19 : leurs rôles et les enseignements pour l’avenir », avec les interventions du Président du Conseil National et des Chefs de délégation.
La Conférence se poursuit cet après-midi et sera diffusée en direct à partir de 14h45 sur cette page Facebook.

PS : Les allocutions de bienvenue de S.A.S. le Prince Albert II et du Président du Conseil National, Stéphane Valeri seront également à suivre en direct sur les antennes de Monaco Info.

*à savoir : Andorre, Chypre, Islande, Liechtenstein, Luxembourg, Malte, Monaco, Monténégro, Saint-Marin.

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5 Mai 2022

Séance Publique Législative – jeudi 5 mai 2022

Ordre du jour :

I. Annonce d’éventuels dépôts de projets de loi, de propositions de loi et renvoi devant les commissions, ainsi que d’éventuels retraits de projets de loi.

II. Discussion de trois projets de loi :

1. Projet de loi, n° 1029, relative à la promotion et la protection des droits des femmes par la modification et l’abrogation des dispositions obsolètes et inégalitaires ;
2. Projet de loi, n° 1055, portant modification de l’article 55 de la loi n° 1.434 du 8 novembre 2016 relative à l’art dentaire, modifiée ;
3. Projet de loi, n° 1056, modifiant certaines dispositions relatives à la profession de sage-femme prévues par l’Ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien, dentiste, sage-femme et herboriste.

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26 Avril 2022

Séance de lancement de la session 2022-2023 du Conseil National des Jeunes

Suite à un appel à candidatures lancé en février dernier auprès de tous les jeunes monégasques scolarisés de la cinquième à la seconde, de très nombreuses réponses ont été transmises à un jury qui a procédé à la sélection des 12 futurs Conseillères et Conseillers Juniors du deuxième Conseil National des Jeunes. Cette session, qui s’étendra d’avril 2022 à avril 2023 permettra aux Conseillères et Conseillers Juniors de travailler à 6 reprises en commission. Ensemble, ils élaboreront des projets de résolutions ou des idées de propositions de lois qui pourront faire, le cas échéant, l’objet de véritables textes adoptés par l’Assemblée.
Les Conseillères et Conseillers Juniors de cette deuxième session se réuniront pour une première séance plénière, le mercredi 27 avril prochain, à 18h00, dans le Grand Hémicycle.
À cette occasion, les Conseillères et Conseillers Juniors se présenteront et motiveront le sens de leur engagement au sein du CNJ.
La séance est ouverte au public.

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24 Septembre 2022

Théâtre : Sacha Guitry, intime

Nous recevons la comédienne et directrice du Théâtre des Muses, Anthea Sogno, dont le spectacle «Sacha Guitry Intime » est actuellement joué à Paris.

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24 Septembre 2022

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La saison des Ballets de Monte-Carlo redémarre ! Jean Christophe Maillot, chorégraphe français et actuel directeur des Ballets de Monte-Carlo revient sur le programme des prochaines représentations de la troupe.

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