Conseil National

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27 Juin 2024

Séance Publique Législative – jeudi 27 juin 2024

Ordre du jour de la Séance : I. Annonce d’éventuels dépôts de projets de loi, de propositions de loi et renvoi devant les Commissions, ainsi que d’éventuels retraits de projets de loi ; II. Discussion de trois projets de loi et d'une proposition de loi : 1. Projet de loi, n° 1064, relative à l’encadrement de l’activité de marchand de biens. 2. Projet de loi, n° 1089, relative à l’aide médicale de l’Etat payante. 3. Projet de loi, n° 1085, relative au droit à l’oubli et à d’autres mesures facilitant l’accès au crédit. 4. Proposition de loi, n° 261, relative à la promotion et l’encadrement de la résidence alternée des enfants de parents séparés.

Présentation

Le Conseil National, Parlement de la Principauté de Monaco, élit ses membres tous les cinq ans au suffrage universel. Sont appelés aux urnes tous les Monégasques majeurs, hommes et femmes, âgés de dix-huit ans et non privés de leurs droits civiques par une décision de justice.

 

Il est composé de 24 membres, qui élisent, chaque année, leur Président et leur Vice-Président, ainsi que les membres des Commissions et des délégations qui en émanent.

 

Il dispose d’une compétence exclusive pour la délibération et le vote des lois, ainsi que du Budget de l’Etat, puisque ce dernier est voté en la forme législative.

Les dernières actus Conseil National

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21 Juin 2024

Séance Publique Budgétaire – vendredi 21 juin 2024

Vote du 1er Budget Rectificatif de l’État pour l’exercice 2024.

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21 Juin 2024

Séance Publique Budgétaire – vendredi 21 juin 2024

Vote du premier Budget Rectificatif de l’État pour l’exercice 2024.

Conseil National

19 Juin 2024

Üntra Nui : votre émission parlementaire dans un nouveau format !

Le Président Thomas Brezzo était l’invité de Krissinda Thomel et de Nathalie Michet pour faire état de l’actualité politique et législative du Conseil National. Interview !

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19 Juin 2024

Séance Publique Budgétaire – jeudi 20 juin 2024

Début de l’examen du Projet de loi, n° 1092, portant fixation du 1er Budget Rectificatif de l’État pour l’exercice 2024.

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2 Avril 2024

Séance Publique de Renouvellement du Bureau du Conseil National

Ordre du jour de la Séance Publique :
I. Election du Bureau de l’Assemblée ;
II. Renouvellement des Secrétaires ;
III. Renouvellement des membres des Commissions Permanentes ;
IV. Reconduction et création des Commissions Spéciales et renouvellement de leurs membres ;
V. Annonce d’éventuels dépôts de projets de loi, de propositions de loi et renvoi devant les Commissions, ainsi que d’éventuels retraits de projets de loi ;
VI. Etat d’examen des projets de loi.

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4 Mars 2024

Remise des Trophées "Femmes d'Engagement" 2024

Dans le cadre de la Journée Internationale des Droits des Femmes, le Conseil National organise une cérémonie de remise des Trophées « Femmes d’Engagement » 2024 dans le grand Hémicycle, ce lundi 4 mars 2024, à l’occasion du lancement de la « Semaine de l’engagement au féminin ».
Trois personnalités féminines de Monaco seront mises à l’honneur et récompensées pour leur engagement respectif, qu’il se traduise au service de l’Etat ou au profit de causes associatives et humanitaires.

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26 Février 2024

Üntra Nui : votre émission parlementaire !

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21 Février 2024

Séance Publique Législative – mercredi 21 février 2024

L’ordre du jour :
– Annonce d’éventuels dépôts de projets de loi, de propositions de loi et renvoi devant les Commissions, ainsi que d’éventuels retraits de projets de loi ;
– Discussion de deux projets de loi :
– Projet de loi, n° 1086, instituant un congé de maternité en faveur des travailleurs indépendants ;
– Projet de loi, n° 1084, portant adaptation des dispositions législatives en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive (partie IV).

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21 Février 2024

Création d’un congé maternité pour les mamans avec un statut de travailleur indépendant.

Dans la lignée des textes de loi adoptés en faveur de l’allongement du congé maternité et paternité pour les salariés des secteurs public et privé, les élus du Conseil National s’engagent à voter ce projet de loi qui permettra de soutenir les femmes auto-entrepreneurs dans l’exercice de leur parentalité, sans frein financier lié à leur statut.

Pour Marine Hugonnet-Grisoul, Conseillère Nationale et Rapporteure de ce projet de loi : « Ce texte constitue une véritable avancée qui va permettre une égalité des droits entre toutes les femmes salariées de Monaco »,

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20 Février 2024

Vote du projet de loi Moneyval : « Avoir une législation conforme aux recommandations du GAFI »

Sur ce dossier majeur pour l’image et la réputation de la Principauté, les élus du Conseil National ont respecté leurs engagements pour doter la Principauté de textes législatifs efficaces, répondant aux meilleurs standards internationaux en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.

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16 Février 2024

Contribution touristique : « De nouvelles recettes pour l’Etat »

🎙 Retrouvez une interview de Corinne Bertani, Vice-Présidente de la Commission des Finances et de l’Economie Nationale pour le commerce et l’attractivité, qui revient sur le rôle déterminant joué par l’Assemblée pour concilier les intérêts de l’Etat avec ceux des professionnels hôteliers de la Principauté 🎥

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15 Février 2024

Logements : « Un Bilan positif, avec un taux de satisfaction des demandes qui dépasse les 66% »

Maryse Battaglia, Présidente de la Commission du Logement, détaille les points de satisfaction de la dernière Commission d’attribution de logements domaniaux et insiste sur la nécessité de poursuivre les efforts entrepris en matière de construction de logements neufs. 

À ce titre, et après avoir demandé avec insistance la construction d’une opération domaniale intermédiaire, nécessaire pour répondre aux besoins légitimes des Monégasques sur le moyen terme, les élus se réjouissent de la confirmation attendue du Gouvernement de la livraison d’un total de 60 logements neufs à l’horizon 2027.

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17 Juillet 2024

Le souverain à Duras sur un site historique Grimaldi

S.A.S le Prince Albert II était en déplacement à Duras, un territoire lié historiquement à sa famille.

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17 Juillet 2024

Tendances : le marché de la Condamine a la cote

Les activités et événements se succèdent sur la Place du marché de la Condamine : Marjorie Crovetto, Adjoint au Maire fait le point.

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