Conseil National

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5 Mai 2022

Séance Publique Législative – jeudi 5 mai 2022

Ordre du jour : I. Annonce d'éventuels dépôts de projets de loi, de propositions de loi et renvoi devant les commissions, ainsi que d'éventuels retraits de projets de loi. II. Discussion de trois projets de loi : 1. Projet de loi, n° 1029, relative à la promotion et la protection des droits des femmes par la modification et l’abrogation des dispositions obsolètes et inégalitaires ; 2. Projet de loi, n° 1055, portant modification de l'article 55 de la loi n° 1.434 du 8 novembre 2016 relative à l'art dentaire, modifiée ; 3. Projet de loi, n° 1056, modifiant certaines dispositions relatives à la profession de sage-femme prévues par l'Ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien, dentiste, sage-femme et herboriste.

Présentation

Le Conseil National, Parlement de la Principauté de Monaco, élit ses membres tous les cinq ans au suffrage universel. Sont appelés aux urnes tous les Monégasques majeurs, hommes et femmes, âgés de dix-huit ans et non privés de leurs droits civiques par une décision de justice.

 

Il est composé de 24 membres, qui élisent, chaque année, leur Président et leur Vice-Président, ainsi que les membres des Commissions et des délégations qui en émanent.

 

Il dispose d’une compétence exclusive pour la délibération et le vote des lois, ainsi que du Budget de l’Etat, puisque ce dernier est voté en la forme législative.

Les dernières actus Conseil National

Conseil National

26 Avril 2022

Séance de lancement de la session 2022-2023 du Conseil National des Jeunes

Suite à un appel à candidatures lancé en février dernier auprès de tous les jeunes monégasques scolarisés de la cinquième à la seconde, de très nombreuses réponses ont été transmises à un jury qui a procédé à la sélection des 12 futurs Conseillères et Conseillers Juniors du deuxième Conseil National des Jeunes. Cette session, qui s’étendra d’avril 2022 à avril 2023 permettra aux Conseillères et Conseillers Juniors de travailler à 6 reprises en commission. Ensemble, ils élaboreront des projets de résolutions ou des idées de propositions de lois qui pourront faire, le cas échéant, l’objet de véritables textes adoptés par l’Assemblée.
Les Conseillères et Conseillers Juniors de cette deuxième session se réuniront pour une première séance plénière, le mercredi 27 avril prochain, à 18h00, dans le Grand Hémicycle.
À cette occasion, les Conseillères et Conseillers Juniors se présenteront et motiveront le sens de leur engagement au sein du CNJ.
La séance est ouverte au public.

Conseil National

5 Avril 2022

Séance Publique : Renouvellement du Bureau de l'Assemblée – mardi 5 avril 2022

Ordre du jour de la Séance Publique :
I. Renouvellement du Bureau de l’Assemblée ;
II. Renouvellement des secrétaires ;
III. Renouvellement des membres, des Présidents et Vice-Présidents des Commissions permanentes ;
IV. Reconduction et constitution des Commissions spéciales, renouvellement des membres, des Présidents et Vice-Présidents ;
V. Annonce des éventuels retraits ou dépôts de projets de loi ou de propositions de loi et renvoi devant les commissions ;
VI. Etat d’examen de tous les projets de loi.

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4 Avril 2022

Conférence des Présidents de l’A.P.F. – Région Europe – 2ème partie

Conférence des Présidents de l’Assemblée Parlementaire de la Francophonie (A.P.F.) – Région Europe
Monaco, du 3 au 5 avril 2022.

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31 Mars 2022

Conférence des Présidents de l'Assemblée Parlementaire de la Francophonie (A.P.F.) – Région Europe

Monaco, du 3 au 5 avril 2022.

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23 Mars 2022

Conseil National des Jeunes : Séance de clôture de la session 2021-2022

Suivez la Séance de clôture du Conseil National des Jeunes, ce mercredi 23 mars à partir de 18h00.
À cette occasion et après plus d’une année de travail, les 12 jeunes Monégasques du CNJ présenteront leurs propositions sur 3 sujets principaux, à savoir :
– la protection de l’environnement ;
– le bien-être à l’école ;
– la création de nouvelles activités pour la jeunesse.

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8 Mars 2022

Journée Internationale des Droits des Femmes

Concert donné par Sami Amato Marsan.

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31 Janvier 2022

Séance Publique Extraordinaire – lundi 31 janvier 2022

Ordre du jour :

I. Annonce d’éventuels dépôts de projets de loi, de propositions de loi et renvoi devant les commissions

II. Discussion de trois projets de loi :

1. Projet de loi, n° 1037, complétant la loi n° 1.503 du 23 décembre 2020 renforçant le dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption ;
2. Projet de loi, n° 1041, portant diverses mesures pénales en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et contre la fraude et la contrefaçon des moyens de paiement autres que les espèces ;
3. Projet de loi, n° 1051, relative aux indices de référence.

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28 Janvier 2022

Centenaire de la disparition du Prince Albert Ier 🇮🇩

Découvrez le court métrage d’images d’archives diffusé dans le grand hémicycle, mardi 25 janvier, à l’occasion de la cérémonie d’hommage célébrant la mémoire du Prince Albert Ier, fondateur du Conseil National 🎥

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28 Janvier 2022

Centenaire Prince Albert Ier – cérémonie d'hommage

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21 Janvier 2022

Vœux du Président du Conseil National à la presse

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16 Décembre 2021

Séance Publique Budgétaire – jeudi 16 décembre 2021

Vote du Budget Primitif 2022.

Conseil National

15 Décembre 2021

Séance Publique Législative – mercredi 15 décembre 2021

Ordre du jour :

I. Annonce d’éventuels dépôts de projets de loi, de propositions de loi et renvois devant les commissions, ainsi que d’éventuels retraits de projets de loi.

II. Discussion de quatre projets de loi :

1. Projet de loi, n° 1035, portant modification de la loi n° 1.338 du 7 septembre 2007 sur les activités financières, modifiée ;

2. Projet de loi, n° 1032, relative à la protection des personnes sur lesquelles sont mises en œuvre des pratiques présentées comme pouvant contribuer à leur mieux-être ;

3. Projet de loi, n° 1027, portant réforme des dispositions relatives à l’incrimination des agressions sexuelles ;

4. Projet de loi, n° 1033, relative à l’exercice de la pharmacie.

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Monaco Info

28 Mai 2022

Le 19H - Edition du samedi 28 mai 2022

Le JT de la rédaction de Monaco Info présenté par Émilie Rousseau. Toute l'actualité de la Principauté de Monaco. Au sommaire : Franck Phillips, Consultant F1 pour Monaco Info, fait le point sur les enjeux de la course de demain. Nous recevons dans notre JT, Vincent Romulus, Manager de l’AS Monaco Rugby, qui évoque la montée historique du club en Fédérale 2.

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28 Mai 2022

Rugby : l'AS Monaco promue en fédérale 2

Nous recevons dans notre JT, Vincent Romulus, Manager de l’AS Monaco Rugby, qui évoque la montée historique du club en Fédérale 2.

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