Conseil National

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22 Juillet 2021

Séance Publique Législative - mercredi 21 juillet 2021

Ordre du jour de la Séance Publique : I. Annonce d'éventuels dépôts de projets de loi, de propositions de loi et renvoi devant les commissions. II. Discussion ...

Présentation

Le Conseil National, Parlement de la Principauté de Monaco, élit ses membres tous les cinq ans au suffrage universel. Sont appelés aux urnes tous les Monégasques majeurs, hommes et femmes, âgés de dix-huit ans et non privés de leurs droits civiques par une décision de justice.

 

Il est composé de 24 membres, qui élisent, chaque année, leur Président et leur Vice-Président, ainsi que les membres des Commissions et des délégations qui en émanent.

 

Il dispose d’une compétence exclusive pour la délibération et le vote des lois, ainsi que du Budget de l’Etat, puisque ce dernier est voté en la forme législative.

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29 Juin 2021

Séance Publique Législative - jeudi 30 juin 2021

Ordre du jour de la Séance Publique : I. ANNONCE D'EVENTUELS DEPÔTS DE PROJETS DE LOI, DE PROPOSITIONS DE LOI ET RENVOI DEVANT LES ...

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18 Juin 2021

Séance Publique Législative - jeudi 17 juin 2021

Ordre du jour : I. ANNONCE D'EVENTUELS DEPÔTS DE PROJETS DE LOI, DE PROPOSITIONS DE LOI ET RENVOI DEVANT LES COMMISSIONS II.

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17 Juin 2021

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10 Mai 2021

Séance Publique Législative

Au programme de cette séance, discussion de deux propositions de loi : 1. Proposition de loi, n° 252, relative à l'encadrement de la profession de marchand de ...

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2 Avril 2021

Séance Publique - Renouvellement du Bureau de l'Assemblée

Ordre du jour de la Séance Publique : I. Renouvellement du Bureau de l'Assemblée ; II. Renouvellement des secrétaires ; III. Renouvellement des membres, des ...

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11 Mars 2021

Séance Publique Extraordinaire - Proposition de résolution n° 33

Ordre du jour : I. DISCUSSION D'UNE PROPOSITION DE RESOLUTION Proposition de résolution, n° 33, mobilisant le Conseil National pour accompagner ...

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18 Décembre 2020

Séance Publique Budgétaire - jeudi 17 décembre 2020

Budget Primitif 2021 - Jour de vote.

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17 Décembre 2020

Séance Publique Budgétaire - vendredi 11 décembre 2020

Poursuite de l'examen du Budget Primitif 2021.

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17 Décembre 2020

Séance Publique Législative - mercredi 16 décembre 2020

Étude du projet de loi n°1008, concernant la transposition en Principauté de la 5ème Directive Européenne.

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16 Décembre 2020

Séance Publique Budgétaire - mardi 15 décembre 2020

Poursuite de l'examen du Budget Primitif 2021.

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15 Décembre 2020

Séance Publique Budgétaire - mercredi 9 décembre 2020

Examen du Budget Primitif 2021.

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11 Décembre 2020

Séance Publique Budgétaire - vendredi 11 décembre 2020

Poursuite de l'examen du Budget Primitif 2021.

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23 Juillet 2021

Le 19H - Edition du vendredi 23 juillet 2021

Le JT de la rédaction de Monaco Info présenté par Fabien Bonilla. Toute l'actualité de la Principauté de Monaco. Au sommaire : Bonne nouvelle : le départ du ...

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23 Juillet 2021

Le parcours du Rallye Monte-Carlo 2022 dévoilé

Bonne nouvelle : le départ du WRC Rallye de Monte-Carlo 2022 s'effectuera de la Principauté ! Christian Tornatore, Commissaire Général de l'Automobile Club ...

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