Conseil National
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16 Octobre 2024
Séance Publique Législative – jeudi 17 octobre 2024
ORDRE DU JOUR : I. Annonce d'éventuels dépôts de projets de loi, de propositions de loi et renvoi devant les commissions, ainsi que d'éventuels retraits de projets de loi. II. Discussion d'un projet de loi et deux propositions de loi : 1. Projet de loi, n° 1097, modifiant la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l’administration et à l’organisation judiciaires. 2. Proposition de loi, n° 263, modifiant la loi n° 1.492 du 8 juillet 2020 relative à l’instauration d’un droit au compte. 3. Proposition de loi, n° 264, portant interdiction de la vente et de la consommation des produits électroniques de vapotage à usage unique.
Présentation
Le Conseil National, Parlement de la Principauté de Monaco, élit ses membres tous les cinq ans au suffrage universel. Sont appelés aux urnes tous les Monégasques majeurs, hommes et femmes, âgés de dix-huit ans et non privés de leurs droits civiques par une décision de justice.
Il est composé de 24 membres, qui élisent, chaque année, leur Président et leur Vice-Président, ainsi que les membres des Commissions et des délégations qui en émanent.
Il dispose d’une compétence exclusive pour la délibération et le vote des lois, ainsi que du Budget de l’Etat, puisque ce dernier est voté en la forme législative.
Les dernières actus Conseil National
Conseil National
15 Octobre 2024
Séance Publique Budgétaire – mardi 15 octobre 2024
A l’ordre du jour de cette séance :
1. Poursuite de l’examen du Budget Rectificatif 2024 ;
2. Explication de vote ;
3. Vote de la loi portant fixation du Budget Général Rectificatif de l’Etat pour l’exercice 2024.
Conseil National
14 Octobre 2024
Üntra Nui : votre magazine parlementaire
Le Président Thomas Brezzo était l’invité de Krissinda Thomel et de Emma Saulzet pour faire état de l’actualité politique et législative du Conseil National. Interview !
Conseil National
9 Octobre 2024
Séance Publique Budgétaire – jeudi 10 octobre 2024
Poursuite de l’examen du projet de loi n°1096, portant fixation du Budget général Rectificatif de l’Etat pour l’exercice 2024.
Conseil National
8 Octobre 2024
Séance Publique Budgétaire – mardi 8 octobre 2024
À l’ordre du jour :
I. Annonce d’éventuels dépôts de projets de loi, de propositions de loi et renvoi devant les commissions, ainsi que d’éventuels retraits de projets de loi ;
II. État d’examen de tous les projets de loi et point sur l’avancée des travaux des commissions ;
III. Début de l’examen du projet de loi, n° 1096, portant fixation du Budget Général Rectificatif de l’État pour l’exercice 2024.
Conseil National
27 Juin 2024
Séance Publique Législative – jeudi 27 juin 2024
Ordre du jour de la Séance :
I. Annonce d’éventuels dépôts de projets de loi, de propositions de loi et renvoi devant les Commissions, ainsi que d’éventuels retraits de projets de loi ;
II. Discussion de trois projets de loi et d’une proposition de loi :
1. Projet de loi, n° 1064, relative à l’encadrement de l’activité de marchand de biens.
2. Projet de loi, n° 1089, relative à l’aide médicale de l’Etat payante.
3. Projet de loi, n° 1085, relative au droit à l’oubli et à d’autres mesures facilitant l’accès au crédit.
4. Proposition de loi, n° 261, relative à la promotion et l’encadrement de la résidence alternée des enfants de parents séparés.
Conseil National
21 Juin 2024
Séance Publique Budgétaire – vendredi 21 juin 2024
Vote du 1er Budget Rectificatif de l’État pour l’exercice 2024.
Conseil National
21 Juin 2024
Séance Publique Budgétaire – vendredi 21 juin 2024
Vote du premier Budget Rectificatif de l’État pour l’exercice 2024.
Conseil National
19 Juin 2024
Üntra Nui : votre émission parlementaire dans un nouveau format !
Le Président Thomas Brezzo était l’invité de Krissinda Thomel et de Nathalie Michet pour faire état de l’actualité politique et législative du Conseil National. Interview !
Conseil National
19 Juin 2024
Séance Publique Budgétaire – jeudi 20 juin 2024
Début de l’examen du Projet de loi, n° 1092, portant fixation du 1er Budget Rectificatif de l’État pour l’exercice 2024.
Conseil National
2 Avril 2024
Séance Publique de Renouvellement du Bureau du Conseil National
Ordre du jour de la Séance Publique :
I. Election du Bureau de l’Assemblée ;
II. Renouvellement des Secrétaires ;
III. Renouvellement des membres des Commissions Permanentes ;
IV. Reconduction et création des Commissions Spéciales et renouvellement de leurs membres ;
V. Annonce d’éventuels dépôts de projets de loi, de propositions de loi et renvoi devant les Commissions, ainsi que d’éventuels retraits de projets de loi ;
VI. Etat d’examen des projets de loi.
Conseil National
4 Mars 2024
Remise des Trophées "Femmes d'Engagement" 2024
Dans le cadre de la Journée Internationale des Droits des Femmes, le Conseil National organise une cérémonie de remise des Trophées « Femmes d’Engagement » 2024 dans le grand Hémicycle, ce lundi 4 mars 2024, à l’occasion du lancement de la « Semaine de l’engagement au féminin ».
Trois personnalités féminines de Monaco seront mises à l’honneur et récompensées pour leur engagement respectif, qu’il se traduise au service de l’Etat ou au profit de causes associatives et humanitaires.
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21 Octobre 2024
Donner une seconde vie à vos objets transportables
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21 Octobre 2024