À l’ordre du jour :

I. Annonce d’éventuels dépôts de projets de loi, de propositions de loi et renvoi devant les commissions, ainsi que d’éventuels retraits de projets de loi ;

II. État d’examen de tous les projets de loi et point sur l’avancée des travaux des commissions ;

III. Début de l’examen du projet de loi, n° 1096, portant fixation du Budget Général Rectificatif de l’État pour l’exercice 2024.

Ordre du jour de la Séance :

I. Annonce d’éventuels dépôts de projets de loi, de propositions de loi et renvoi devant les Commissions, ainsi que d’éventuels retraits de projets de loi ;

II. Discussion de trois projets de loi et d’une proposition de loi :

1. Projet de loi, n° 1064, relative à l’encadrement de l’activité de marchand de biens.
2. Projet de loi, n° 1089, relative à l’aide médicale de l’Etat payante.
3. Projet de loi, n° 1085, relative au droit à l’oubli et à d’autres mesures facilitant l’accès au crédit.
4. Proposition de loi, n° 261, relative à la promotion et l’encadrement de la résidence alternée des enfants de parents séparés.

Vote du 1er Budget Rectificatif de l’État pour l’exercice 2024.

Vote du premier Budget Rectificatif de l’État pour l’exercice 2024.

Le Président Thomas Brezzo était l’invité de Krissinda Thomel et de Nathalie Michet pour faire état de l’actualité politique et législative du Conseil National. Interview !

Début de l’examen du Projet de loi, n° 1092, portant fixation du 1er Budget Rectificatif de l’État pour l’exercice 2024.

Ordre du jour de la Séance Publique :
I. Election du Bureau de l’Assemblée ;
II. Renouvellement des Secrétaires ;
III. Renouvellement des membres des Commissions Permanentes ;
IV. Reconduction et création des Commissions Spéciales et renouvellement de leurs membres ;
V. Annonce d’éventuels dépôts de projets de loi, de propositions de loi et renvoi devant les Commissions, ainsi que d’éventuels retraits de projets de loi ;
VI. Etat d’examen des projets de loi.

Dans le cadre de la Journée Internationale des Droits des Femmes, le Conseil National organise une cérémonie de remise des Trophées « Femmes d’Engagement » 2024 dans le grand Hémicycle, ce lundi 4 mars 2024, à l’occasion du lancement de la « Semaine de l’engagement au féminin ».
Trois personnalités féminines de Monaco seront mises à l’honneur et récompensées pour leur engagement respectif, qu’il se traduise au service de l’Etat ou au profit de causes associatives et humanitaires.

L’ordre du jour :
– Annonce d’éventuels dépôts de projets de loi, de propositions de loi et renvoi devant les Commissions, ainsi que d’éventuels retraits de projets de loi ;
– Discussion de deux projets de loi :
– Projet de loi, n° 1086, instituant un congé de maternité en faveur des travailleurs indépendants ;
– Projet de loi, n° 1084, portant adaptation des dispositions législatives en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive (partie IV).

Dans la lignée des textes de loi adoptés en faveur de l’allongement du congé maternité et paternité pour les salariés des secteurs public et privé, les élus du Conseil National s’engagent à voter ce projet de loi qui permettra de soutenir les femmes auto-entrepreneurs dans l’exercice de leur parentalité, sans frein financier lié à leur statut.

Pour Marine Hugonnet-Grisoul, Conseillère Nationale et Rapporteure de ce projet de loi : « Ce texte constitue une véritable avancée qui va permettre une égalité des droits entre toutes les femmes salariées de Monaco »,

Sur ce dossier majeur pour l’image et la réputation de la Principauté, les élus du Conseil National ont respecté leurs engagements pour doter la Principauté de textes législatifs efficaces, répondant aux meilleurs standards internationaux en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.