20 Février 2024
Vote du projet de loi Moneyval : « Avoir une législation conforme aux recommandations du GAFI »
Sur ce dossier majeur pour l’image et la réputation de la Principauté, les élus du Conseil National ont respecté leurs engagements pour doter la Principauté de textes législatifs efficaces, répondant aux meilleurs standards internationaux en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.
© 2024/2024 Conseil National
Le Conseil National, Parlement de la Principauté de Monaco, élit ses membres tous les cinq ans au suffrage universel. Sont appelés aux urnes tous les Monégasques majeurs, hommes et femmes, âgés de dix-huit ans et non privés de leurs droits civiques par une décision de justice.
Il est composé de 24 membres, qui élisent, chaque année, leur Président et leur Vice-Président, ainsi que les membres des Commissions et des délégations qui en émanent.
Il dispose d’une compétence exclusive pour la délibération et le vote des lois, ainsi que du Budget de l’Etat, puisque ce dernier est voté en la forme législative.
Retrouvez les dernières Actus Monaco Info et le direct
Monaco Info
12 Mai 2024