10 Août 2018
Domiciliation d'activité dans les Domaines : favorisons l'entrepreneuriat des Monégasques.
Votée en séance publique le 20 juin dernier, cette proposition de loi a pour objet de permettre aux entrepreneurs Monégasques de se développer chez eux en surmontant l’obstacle de la rareté et du tarif élevé des locaux en Principauté.
Explications avec @Pierre Bardy, Rapporteur de cette proposition de loi 🎥
© 2018/2024 Conseil National
Le Conseil National, Parlement de la Principauté de Monaco, élit ses membres tous les cinq ans au suffrage universel. Sont appelés aux urnes tous les Monégasques majeurs, hommes et femmes, âgés de dix-huit ans et non privés de leurs droits civiques par une décision de justice.
Il est composé de 24 membres, qui élisent, chaque année, leur Président et leur Vice-Président, ainsi que les membres des Commissions et des délégations qui en émanent.
Il dispose d’une compétence exclusive pour la délibération et le vote des lois, ainsi que du Budget de l’Etat, puisque ce dernier est voté en la forme législative.
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30 Avril 2024