11 Juin 2026
Séance Publique Législative – jeudi 11 juin 2026
Ordre du jour :
I. ANNONCE D’ÉVENTUELS DÉPÔTS OU RETRAITS DE PROJETS DE LOI, DE PROPOSITIONS DE LOI ET RENVOI DEVANT LES COMMISSIONS
II. DECLARATION DU GOUVERNEMENT SUR L’INTERRUPTION DE LA PROCEDURE LEGISLATIVE CONCERNANT LA PROPOSITION DE LOI, N° 274, PORTANT MODIFICATION DU TAUX EFFECTIF GLOBAL APPLICABLE AU CONTRAT « HABITATION-CAPITALISATION »
III. DISCUSSION D’UNE PROPOSITION DE LOI ET DE TROIS PROJETS DE LOI
1. Proposition de loi, n° 280, encadrant les dons d’organes post mortem et complétant la loi n° 1.073 du 27 juin 1984 concernant les prélèvements susceptibles d’être effectués sur le corps humain à des fins thérapeutiques ;
2. Projet de loi, n° 1110, modifiant la loi n° 1.410 du 2 décembre 2014 sur la protection, l’autonomie et la promotion des droits et des libertés des personnes handicapées ;
3. Projet de loi, n° 1114, relative au proche aidant ;
4. Projet de loi, n° 1118, instaurant les procédures du plaider coupable et de la convention pénale.
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Le Conseil National, Parlement de la Principauté de Monaco, élit ses membres tous les cinq ans au suffrage universel. Sont appelés aux urnes tous les Monégasques majeurs, hommes et femmes, âgés de dix-huit ans et non privés de leurs droits civiques par une décision de justice.
Il est composé de 24 membres, qui élisent, chaque année, leur Président et leur Vice-Président, ainsi que les membres des Commissions et des délégations qui en émanent.
Il dispose d’une compétence exclusive pour la délibération et le vote des lois, ainsi que du Budget de l’Etat, puisque ce dernier est voté en la forme législative.
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