18 Juin 2026
Non transformation
« Remettre l’initiative parlementaire au cœur de la co-législation »
Lorsque les propositions de loi sont interrompues avant même d’être débattues, c’est le dialogue législatif qui s’affaiblit. Avec la non transformation répétée des propositions de loi, les élus appellent le Gouvernement à respecter le débat et la recherche de l’accord des volontés.
Retour sur les échanges intervenus lors de la Séance Publique législative du 11 juin 2026, avec des extraits des interventions de Christine Pasquier-Ciulla, Christophe Brico et du Président Thomas Brezzo.
© 2026/2026 Conseil National
Le Conseil National, Parlement de la Principauté de Monaco, élit ses membres tous les cinq ans au suffrage universel. Sont appelés aux urnes tous les Monégasques majeurs, hommes et femmes, âgés de dix-huit ans et non privés de leurs droits civiques par une décision de justice.
Il est composé de 24 membres, qui élisent, chaque année, leur Président et leur Vice-Président, ainsi que les membres des Commissions et des délégations qui en émanent.
Il dispose d’une compétence exclusive pour la délibération et le vote des lois, ainsi que du Budget de l’Etat, puisque ce dernier est voté en la forme législative.
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