22 Juillet 2021

Séance Publique Législative - mercredi 21 juillet 2021

Ordre du jour de la Séance Publique :

I. Annonce d’éventuels dépôts de projets de loi, de propositions de loi et renvoi devant les commissions.

II. Discussion d’un projet de loi

1. Projet de loi, n° 1006, relatif à la sauvegarde et à la reconstruction des locaux à usage d’habitation relevant des dispositions de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d’habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947, modifiée.

© 2021/2021 Conseil National

Conseil National

Le Conseil National, Parlement de la Principauté de Monaco, élit ses membres tous les cinq ans au suffrage universel. Sont appelés aux urnes tous les Monégasques majeurs, hommes et femmes, âgés de dix-huit ans et non privés de leurs droits civiques par une décision de justice.

 

Il est composé de 24 membres, qui élisent, chaque année, leur Président et leur Vice-Président, ainsi que les membres des Commissions et des délégations qui en émanent.

 

Il dispose d’une compétence exclusive pour la délibération et le vote des lois, ainsi que du Budget de l’Etat, puisque ce dernier est voté en la forme législative.

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24 Septembre 2021

Le 19H - Edition du vendredi 24 septembre 2021

Le JT de la rédaction de Monaco Info présenté par Émilie Rousseau. Toute l'actualité de la Principauté de Monaco. Au sommaire : Nouvelles mesures sanitaires : Pierre Dartout, Ministre d’État, s’exprime. Jean-Luc Biamonti, Président-Délégué du Groupe Monte-Carlo SBM (Société des Bains de Mer), nous partage les résultats du dernier exercice, les enjeux et les projets du Groupe.

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24 Septembre 2021

Covid-19 : Assouplissement des mesures sanitaires en Principauté

Nouvelles mesures sanitaires à Monaco : Pierre Dartout, Ministre d’État, s’exprime.

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