21 Février 2024

Création d’un congé maternité pour les mamans avec un statut de travailleur indépendant.

Dans la lignée des textes de loi adoptés en faveur de l’allongement du congé maternité et paternité pour les salariés des secteurs public et privé, les élus du Conseil National s’engagent à voter ce projet de loi qui permettra de soutenir les femmes auto-entrepreneurs dans l’exercice de leur parentalité, sans frein financier lié à leur statut.

Pour Marine Hugonnet-Grisoul, Conseillère Nationale et Rapporteure de ce projet de loi : « Ce texte constitue une véritable avancée qui va permettre une égalité des droits entre toutes les femmes salariées de Monaco »,

© 2024/2024 Conseil National

Conseil National

Le Conseil National, Parlement de la Principauté de Monaco, élit ses membres tous les cinq ans au suffrage universel. Sont appelés aux urnes tous les Monégasques majeurs, hommes et femmes, âgés de dix-huit ans et non privés de leurs droits civiques par une décision de justice.

 

Il est composé de 24 membres, qui élisent, chaque année, leur Président et leur Vice-Président, ainsi que les membres des Commissions et des délégations qui en émanent.

 

Il dispose d’une compétence exclusive pour la délibération et le vote des lois, ainsi que du Budget de l’Etat, puisque ce dernier est voté en la forme législative.

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