Ordre du jour :
Examen du projet de loi n° 1.043 relative à l’obligation vaccinale contre la COVID-19 de certaines catégories de personnes.

Ordre du jour de la Séance Publique :

I. Annonce d’éventuels dépôts de projets de loi, de propositions de loi et renvoi devant les commissions.

II. Discussion d’un projet de loi

1. Projet de loi, n° 1006, relatif à la sauvegarde et à la reconstruction des locaux à usage d’habitation relevant des dispositions de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d’habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947, modifiée.

Ordre du jour de la Séance Publique :
I. ANNONCE D’EVENTUELS DEPÔTS DE PROJETS DE LOI, DE PROPOSITIONS DE LOI ET RENVOI DEVANT LES COMMISSIONS

II. DISCUSSION DE DEUX PROJETS DE LOI

1. Projet de loi, n° 993, portant reconnaissance des « Enfants du Pays » et de leur contribution au développement de la Principauté de Monaco.

2. Projet de loi, n° 1015, portant création de l’allocation compensatoire de loyer pour les locaux régis par la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée.

Üntra Nui, votre émission parlementaire, qui fait le point sur l’actualité.
Retrouvez l’entretien de Stéphane Valeri avec Krissinda Thomel.

Üntra Nui, votre émission parlementaire, qui fait le point sur l’actualité.
Retrouvez l’entretien de Stéphane Valeri avec Krissinda Thomel.

Ordre du jour :
I. ANNONCE D’EVENTUELS DEPÔTS DE PROJETS DE LOI, DE PROPOSITIONS DE LOI ET RENVOI DEVANT LES COMMISSIONS

II. DISCUSSION D’UN PROJET DE LOI

– Projet de loi n° 1025, sur l’aménagement concerté du temps de travail.

Au programme de cette séance, discussion de deux propositions de loi :

0:00 – Annonce d’éventuels dépôts de projets de loi, de propositions de loi et renvoi devant les commissions.
15:26 – Proposition de loi, n° 252, relative à l’encadrement de la profession de marchand de biens.
1:23:58 – Proposition de loi, n° 253, relative au renseignement des projets de loi ayant pour objet de prononcer la désaffectation d’un bien dépendant du domaine public.

Ordre du jour de la Séance Publique :
I. Renouvellement du Bureau de l’Assemblée ;
II. Renouvellement des secrétaires ;
III. Renouvellement des membres, des Présidents et Vice-Présidents des Commissions permanentes ;
IV. Reconduction et constitution des Commissions spéciales, renouvellement et désignation des membres, des Présidents et Vice-Présidents ;
V. Annonce des éventuels retraits ou dépôts de projets de loi ou de propositions de loi et renvoi devant les commissions ;
VI. Etat d’examen de tous les projets de loi.

Ordre du jour :

I. DISCUSSION D’UNE PROPOSITION DE RESOLUTION

Proposition de résolution, n° 33, mobilisant le Conseil National pour accompagner l’Etat monégasque vers un modèle de sortie de crise Covid-19, sur les plans sanitaire, économique et social, dans l’union nationale et l’unité des Institutions.

Budget Primitif 2021 – Jour de vote

Poursuite de l’examen du Budget Primitif 2021.

Étude du projet de loi n°1008, concernant la transposition en Principauté de la 5ème Directive Européenne.