18 Juin 2021
Séance Publique Législative – jeudi 17 juin 2021
Ordre du jour :
I. ANNONCE D’EVENTUELS DEPÔTS DE PROJETS DE LOI, DE PROPOSITIONS DE LOI ET RENVOI DEVANT LES COMMISSIONS
II. DISCUSSION D’UN PROJET DE LOI
– Projet de loi n° 1025, sur l’aménagement concerté du temps de travail.
© 2021/2023 Conseil National
Le Conseil National, Parlement de la Principauté de Monaco, élit ses membres tous les cinq ans au suffrage universel. Sont appelés aux urnes tous les Monégasques majeurs, hommes et femmes, âgés de dix-huit ans et non privés de leurs droits civiques par une décision de justice.
Il est composé de 24 membres, qui élisent, chaque année, leur Président et leur Vice-Président, ainsi que les membres des Commissions et des délégations qui en émanent.
Il dispose d’une compétence exclusive pour la délibération et le vote des lois, ainsi que du Budget de l’Etat, puisque ce dernier est voté en la forme législative.
Retrouvez les dernières Actus Monaco Info et le direct
Monaco Info
8 Décembre 2023
Fêtes : Quels sont les effets de Noël sur nous?
Monaco Info
8 Décembre 2023