Conseil National
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2 Avril 2024
Séance Publique de Renouvellement du Bureau du Conseil National
Ordre du jour de la Séance Publique : I. Election du Bureau de l’Assemblée ; II. Renouvellement des Secrétaires ; III. Renouvellement des membres des Commissions Permanentes ; IV. Reconduction et création des Commissions Spéciales et renouvellement de leurs membres ; V. Annonce d'éventuels dépôts de projets de loi, de propositions de loi et renvoi devant les Commissions, ainsi que d'éventuels retraits de projets de loi ; VI. Etat d’examen des projets de loi.
Présentation
Le Conseil National, Parlement de la Principauté de Monaco, élit ses membres tous les cinq ans au suffrage universel. Sont appelés aux urnes tous les Monégasques majeurs, hommes et femmes, âgés de dix-huit ans et non privés de leurs droits civiques par une décision de justice.
Il est composé de 24 membres, qui élisent, chaque année, leur Président et leur Vice-Président, ainsi que les membres des Commissions et des délégations qui en émanent.
Il dispose d’une compétence exclusive pour la délibération et le vote des lois, ainsi que du Budget de l’Etat, puisque ce dernier est voté en la forme législative.
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Séance Publique, Session Extraordinaire, en direct dès 17h00
Séance Publique, Session Extraordinaire, du Conseil National de la Principauté de Monaco. Projet de loi, n° 944, portant diverses mesures relatives à la sécurité nationale.
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