Conseil National

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12 Mai 2026

Séance Publique Législative – mardi 12 mai 2026

À l'ordre du jour : Discussion de la proposition de loi, n° 278, créant un bail d’activité commerciale et du projet de loi, n° 1117, portant modification de la loi n° 1.329 du 8 janvier 2007 relative à la copropriété des immeubles bâtis, modifiée.

Présentation

Le Conseil National, Parlement de la Principauté de Monaco, élit ses membres tous les cinq ans au suffrage universel. Sont appelés aux urnes tous les Monégasques majeurs, hommes et femmes, âgés de dix-huit ans et non privés de leurs droits civiques par une décision de justice.

 

Il est composé de 24 membres, qui élisent, chaque année, leur Président et leur Vice-Président, ainsi que les membres des Commissions et des délégations qui en émanent.

 

Il dispose d’une compétence exclusive pour la délibération et le vote des lois, ainsi que du Budget de l’Etat, puisque ce dernier est voté en la forme législative.

Les dernières actus Conseil National

Conseil National

10 Août 2018

MC Boost : Accompagner les porteurs de projets en Principauté ?

A l’occasion d’une visite à MonacoTech, les Conseillers Nationaux ont rappelé l’importance de soutenir les entrepreneurs à Monaco.
Pour Franck Julien, Président de la Commission pour le Développement du Numérique : « L’Etat doit offrir aux porteurs de projets les moyens de se développer au travers d’un véritable « MC Boost ». Cela passe évidemment par la mise à disposition de surfaces accessibles et adaptées à leurs besoins grâce à la mise en place d’un Business Center Domanial. »

Conseil National

10 Août 2018

Logement : la priorité absolue du Conseil National

Comme elle s’y était engagée, la majorité a fait du logement la priorité nationale absolue de la mandature.
« Les lignes bougent » a déclaré Stéphane Valeri, reconnaissant que les discussions avec le Gouvernement Monaco permettent d’envisager d’ores et déjà de dépasser les 700 logements neufs (alors que seulement 383 étaient programmés avant l’élection). « Mais, a-t-il ajouté, il reste beaucoup à faire et il faut passer, sur plusieurs projets, des bonnes intentions aux actes concrets »

Conseil National

10 Août 2018

Domiciliation d'activité dans les Domaines : favorisons l'entrepreneuriat des Monégasques.

Votée en séance publique le 20 juin dernier, cette proposition de loi a pour objet de permettre aux entrepreneurs Monégasques de se développer chez eux en surmontant l’obstacle de la rareté et du tarif élevé des locaux en Principauté.

Explications avec @Pierre Bardy, Rapporteur de cette proposition de loi ?

Conseil National

10 Août 2018

Le vote par procuration considérablement simplifié

Grace à la proposition de loi n°240 votée le 21 juin dernier, les conditions du vote par procuration pourraient être considérablement simplifiée pour les prochaines élections.

Pour Marine Grisoul qui a rapporté ce texte : « De nombreuses procurations ont été refusées en raison de conditions trop restrictives. Ainsi, cette proposition de loi a pour objectif d’élargir et de simplifier les conditions d’exercice de la procuration. Pour ce faire, ce texte pose comme principe le droit à la procuration sans restriction. »

Conseil National

22 Juin 2018

Séance Publique Législative – 21 juin 2018

Séance Publique Législative du Conseil National de la Principauté de Monaco.

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21 Juin 2018

Séance Publique Législative – 20 juin 2018

Séance Publique Législative du Conseil National de la Principauté de Monaco.

Conseil National

19 Juin 2018

Üntra Nui #01: le nouveau magazine du Conseil National !

Bienvenue dans la 1ère édition de « Üntra Nui », le nouveau magazine du Conseil National, qui vous plonge dans l’actualité parlementaire de la nouvelle Assemblée, élue le 11 février dernier.

Conseil National

21 Mai 2018

Franck JULIEN : "Pérenniser l'implantation des Startups en Principauté."

Stéphane Valeri, Franck Julien et de nombreux Conseillers Nationaux, sont allés à la rencontre des porteurs de projets de MonacoTech.
Quels enjeux pour le virage numérique de la Principauté, le développement des entreprises et l’attractivité ?
La réponse en images avec le Président de la Commission pour le Développement du Numérique

Conseil National

17 Mai 2018

Franck LOBONO : "Le plan d'urgence ne se limite pas à la construction d'appartements neufs."

Franck LOBONO, Président de la Commission du Logement, revient sur les différentes propositions de la majorité, prochainement étudiées avec le Gouvernement, pour résorber au mieux la pénurie.

Conseil National

9 Mai 2018

Transition Energétique : l'Assemblée se veut exemplaire pour favoriser l’évolution des mentalités

Au-delà des actions concrètes mises en oeuvre par l’Assemblée en faveur de la transition énergétique, la signature du Pacte National de la Transition Energétique par le Conseil National a une valeur symbolique : contribuer à l’évolution des mentalités pour tendre vers la neutralité carbone à l’horizon 2050.

Conseil National

11 Avril 2018

Printemps des Arts : Les jeunes talents à l'honneur au coeur de l'hémicycle du Conseil National

Le samedi 7 avril 2018, le Conseil National a accueilli un concert du Printemps des Arts 2018 avec pour thème « Les jeunes talents ». Pour cette occasion, l’hémicycle avait été transformé en salle de spectacle éphémère. Sept jeunes musiciens ont ainsi pu se produire durant trois heures pour un spectacle de musique de chambre ponctué d’un intermède gourmand offert par un pâtissier de la Principauté.

Marc MONNET, Directeur du Printemps des Arts, a été acceuilli sur la scène par Daniel BOERI, Président de la Commission de la Culture. « Un concert n’est pas insolite dans l’hémicycle », at-il précisé, en rappelant que « la culture a toute sa place au Conseil national ». De son côté, Marc Mourou, Président de la Commission de l’Éducation et de la jeunesse a souligné « l’importance de soutenir toutes les initiatives qui permettent à la jeunesse de Monaco de se sentir valorisée dans son parcours éducatif, culturel et professionnel ».

Conseil National

3 Avril 2018

Les élèves de la Principauté sensibilisés sur le rôle du Conseil National dans nos Institutions

A la veille du week-end de Pâques et dans le cadre des enseignements en Education Civique, une vingtaine d’élèves de CM2 de l’Ecole de Fontvieille ont été reçus par le Président Stéphane Valeri et Marc Mourou, Président de la Commission de l’Education et de la Jeunesse.

Installés dans l’hémicycle sur le siège des élus, les élèves ont assisté avec intérêt à une présentation sur le rôle et le fonctionnement de la Haute Assemblée.

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Monaco Info

15 Mai 2026

Journée immersive pour les jeunes dans les coulisses de la Formule E

À l’occasion de l'E-Prix , un groupe de jeunes a bénéficié d'un accès exclusif à la voie des stands. Entre rencontres avec les ingénieurs de la FIA, observation des technologies électriques des monoplaces et sensibilisation au développement durable, cette journée a permis de mettre en lumière l'avenir écoresponsable du sport automobile _______________ MONACO INFO LE PODCAST : https://podcast.ausha.co/monaco-info-le-podcast Site : https://www.monacoinfo.com https://facebook.com/MonacoInfo https://instagram.com/monaco_info X : https://www.x.com/monaco__info _______________

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15 Mai 2026

J-100 avant le grand départ de la Vuelta à Monaco

À 100 jours du Grand Départ de La Vuelta, ce cap symbolique a été célébré lors d’une soirée à l’Amazonico, en présence de S.A.S. le Prince Albert II et de Javier Guillén, Directeur de la Vuelta. _______________ MONACO INFO LE PODCAST : https://podcast.ausha.co/monaco-info-le-podcast Site : https://www.monacoinfo.com https://facebook.com/MonacoInfo https://instagram.com/monaco_info X : https://www.x.com/monaco__info _______________