Conseil National
Conseil National
26 Novembre 2025
Séance Publique Législative – mercredi 26 novembre 2025
ORDRE DU JOUR : I. Annonce d’éventuels dépôts ou retraits de projets de loi, de propositions de loi et renvoi devant les commissions ; II. Déclaration du Gouvernement sur l'interruption de la procédure législative concernant la proposition de loi, n° 267, relative à l'interruption volontaire de grossesse ; III. Discussion de deux propositions de loi et d'un projet de loi : 1. Proposition de loi, n° 273, modifiant certaines dispositions du Code civil relatives au divorce et à la séparation de corps ; 2. Proposition de loi, n° 274, portant modification du taux effectif global applicable au contrat « habitation-capitalisation » ; 3. Projet de loi, n° 1108, instituant la rupture conventionnelle du contrat de travail et portant modification de certaines dispositions de la loi n° 729 du 16 mars 1963 concernant le contrat de travail, modifiée et de l'Ordonnance-loi n° 677 du 2 décembre 1959 sur la durée du travail, modifiée.
Présentation
Le Conseil National, Parlement de la Principauté de Monaco, élit ses membres tous les cinq ans au suffrage universel. Sont appelés aux urnes tous les Monégasques majeurs, hommes et femmes, âgés de dix-huit ans et non privés de leurs droits civiques par une décision de justice.
Il est composé de 24 membres, qui élisent, chaque année, leur Président et leur Vice-Président, ainsi que les membres des Commissions et des délégations qui en émanent.
Il dispose d’une compétence exclusive pour la délibération et le vote des lois, ainsi que du Budget de l’Etat, puisque ce dernier est voté en la forme législative.
Les dernières actus Conseil National
Conseil National
27 Juin 2016
Emission parlementaire du 27 juin 2016
Émission parlementaire spéciale Conseil National de la Principauté de Monaco.
Conseil National
29 Avril 2016
Séance Publique Législative – 27 avril 2016
Séance Publique Législative du Conseil National de la Principauté de Monaco.
Conseil National
27 Avril 2016
Emission parlementaire du 19 avril 2016
Emission parlementaire spéciale Conseil National de la Principauté de Monaco.
Conseil National
14 Décembre 2015
Séance Publique Budgétaire – 14 décembre 2015
Séance Publique du Conseil National de la Principauté de Monaco – Examen du Budget Primitif de l’État pour l’année 2016.
Conseil National
11 Décembre 2015
Séance Publique Budgétaire – 10 décembre 2015 – 2ème partie
Séance Publique Budgétaire du Conseil National de la Principauté de Monaco
Conseil National
11 Décembre 2015
Séance Publique Budgétaire – 10 décembre 2015 – 1ère partie
Séance Publique Budgétaire du Conseil National de la Principauté de Monaco.
Conseil National
10 Décembre 2015
Séance Publique Budgétaire – 09 décembre 2015 – 2ème partie
Séance Publique Budgétaire du Conseil National de la Principauté de Monaco.
Conseil National
10 Décembre 2015
Séance Publique Budgétaire – 09 décembre 2015 – 1ère partie
Séance Publique Budgétaire du Conseil National de la Principauté de Monaco.
Conseil National
9 Décembre 2015
Emission parlementaire – Décembre 2015
Émission parlementaire de décembre 2015 du Conseil National de la Principauté de Monaco.
Retrouvez les dernières Actus Monaco Info et le direct
Monaco Info
4 Décembre 2025
Échecs : le choc des générations cette semaine à Monaco
Monaco Info
4 Décembre 2025