Poursuite de l’examen du projet de loi, n° 1115, portant fixation du Budget Rectificatif de l’État pour l’exercice 2025.

Début de l’examen du Projet de loi, n° 1115, portant fixation du Budget Rectificatif de l’État pour l’exercice 2025.

Ordre du jour :
Annonce d’éventuels dépôts ou retraits de projets de loi, de propositions de loi et renvoi devant les commissions;
État d’examen de tous les projets de loi;
Discussion de deux propositions de loi et d’un projet de loi :
Proposition de loi, n° 269, relative à la fiducie;
Proposition de loi, n° 271, relative à certaines activités et professions immobilières;
Projet de loi, n° 1109, relative à la réserve judiciaire et portant aménagement de diverses dispositions en matière de désignation de magistrats auprès d’entités administratives.

Les 10 jeunes Monégasques du Conseil National des Jeunes présenteront leurs travaux dans l’hémicycle !
Ils prendront la parole tour à tour pour partager leurs réflexions et présenter leurs propositions afin de « faire de Monaco une Principauté plus attractive ».

Ordre du jour :

I. Annonce d’éventuels dépôts ou retraits de projets de loi, de propositions de loi et renvoi devant les commissions.
II. Discussion de deux propositions de loi et de trois projets de loi :

1. Proposition de loi, n° 268, relative à la fondation patrimoniale monégasque ;
2. Proposition de loi organique, n° 270, relative aux lois de budget ;
3. Projet de loi, n° 1106, relative à la promotion et l’encadrement de la résidence alternée des enfants de parents séparés ;
4. Projet de loi, n° 1093, portant modification de diverses dispositions en matière de numérique ;
5. Projet de loi, n° 1102, modifiant l’article 4 de l’Ordonnance-Loi n° 676 du 2 décembre 1959 sur le nantissement des véhicules automobiles, modifiée.

Ordre du Jour :
I. Annonce d’éventuels dépôts ou retraits de projets de loi, de propositions de loi et renvoi devant les commissions.
II. Discussion de deux projets de loi :
1. Projet de loi, n° 1098, modifiant la loi n° 1.516 du 23 décembre 2021 relative aux pratiques non conventionnelles participant au mieux-être ;
2. Projet de loi, n° 1081, relative au développement des soins palliatifs et à l’accompagnement de la personne en fin de vie.

Ordre du jour :
I. Annonce d’éventuels dépôts ou retraits de projets de loi, de propositions de loi et renvoi devant les commissions.
II. Discussion d’une proposition de loi et d’un projet de loi :
1. Proposition de loi, n° 267, relative à l’interruption volontaire de grossesse ;
2. Projet de loi, n° 1104, portant modification de la loi n° 1.346 du 9 mai 2008 relative à la protection contre le tabagisme.

Ordre du jour :
I. Annonce d’éventuels dépôts ou retraits de projets de loi, de propositions de loi et renvoi devant les commissions.
II. Discussion de trois projets de loi :
1. Projet de loi, n° 1103, prononçant la désaffectation entre l’immeuble domanial « Les Jacarandas » et le 39 et 43 rue Grimaldi, d’une parcelle de terrain dépendant du domaine public de l’État ;
2. Projet de loi, n° 1105, prononçant la désaffectation, entre le boulevard du Larvotto et « Le Formentor » d’une part, et la « Villa Larvotto n° 1 » et la « Société monégasque des eaux » d’autre part, d’une partie de parcelle de terrain en nature de jardin dépendant du domaine public de l’Etat ;
3. Projet de loi, n° 1094, relative à la modernisation du droit des sociétés.

Rendez-vous ce mercredi 2 avril à 18h pour suivre la Séance Publique consacrée au renouvellement du Bureau du Conseil National (réélection du Président et du Vice-Président), depuis l’hémicycle ou en direct depuis vos écrans.
L’ordre du jour de la Séance Publique :
I. Élection du bureau de l’Assemblée
II. Renouvellement des Secrétaires
III. Renouvellement des membres des Commissions Permanentes
IV. Reconduction et création des Commissions Spéciales et renouvellement de leurs membres
V. Annonce d’éventuels dépôts de projets de loi, de propositions de loi et renvoi devant les Commissions, ainsi que d’éventuels retraits de projets de loi
VI. État d’examen des projets de loi