Cette Séance Publique législative est consacrée à l’examen et au vote d’une proposition de loi et de deux projets de loi :
– Proposition de loi n°259 portant modification de certaines dispositions de la loi n°729 du 16 mars 1963 relative au contrat de travail, modifiée et instituant la rupture conventionnelle du contrat de travail ;
– Projet de loi n°1083 portant modification de la loi n°1.309 du 29 mai 2006 relative au congé de paternité accordé aux salariés ;
– Projet de loi n°1080 portant adaptation de dispositions législatives en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive – partie III.

Le Conseil National examinera et votera le projet de loi n°1083 (https://vu.fr/ZKDq) en Séance Publique législative, le 28 novembre prochain.

La Présidente du Conseil National, les Conseillères Nationales et les Conseillers Nationaux invitent toute la communauté Monégasque à se rassembler ce dimanche 19 novembre, Place du Palais, pour célébrer fièrement la Fête Nationale et exprimer leur indéfectible attachement au Prince Souverain et à Sa Famille !

Retrouvez la déclaration de la Présidente Brigitte Boccone-Pagès, prononcée à l’issue de plus de quinze heures de débats, en amont du vote du Budget Rectificatif de l’Etat pour l’exercice 2023 : 1 voix pour (la Présidente) et 22 abstentions (tous les autres élus présents).

Vote du Budget Rectificatif 2023.

À l’ordre du jour :
– Annonce d’éventuels dépôts de projets de loi, de propositions de loi et renvoi devant les Commissions, ainsi que d’éventuels retraits de projets de loi ;
– Poursuite de l’examen du projet de loi n°1079, portant fixation du Budget général Rectificatif de l’Etat pour l’exercice 2023.

Extraits des interventions de la Présidente Brigitte Boccone-Pagès et du Vice-Président Jean-Louis Grinda CN faisant suite à la réponse du Ministre d’Etat au rapport présenté par le Président de la Commission des Finances et de l’Economie Nationale, à l’occasion de l’ouverture des débats du Budget Rectificatif 2023

À l’ordre du jour :
– Annonce d’éventuels dépôts de projets de loi, de propositions de loi et renvoi devant les Commissions, ainsi que d’éventuels retraits de projets de loi ;
– État d’examen de tous les projets de loi et point sur l’avancée des travaux des Commissions ;
– Début de l’examen du projet de loi n°1079, portant fixation du Budget général Rectificatif de l’Etat pour l’exercice 2023.

Les élus demandent au Gouvernement d’agir par la mise en place d’un plan stratégique complet.

👉🏻 Explications avec Nathalie Amoratti-Blanc, Présidente de la Commission Environnement et Qualité de Vie, Jade Aureglia, Vice-Présidente pour l’urbanisme durable et les grands travaux, et Karen Aliprendi, Vice-Présidente pour les mobilités 🎥