À l’ordre du jour :
Discussion de la proposition de loi, n° 278, créant un bail d’activité commerciale et du projet de loi, n° 1117, portant modification de la loi n° 1.329 du 8 janvier 2007 relative à la copropriété des immeubles bâtis, modifiée.

Rendez-vous ce jeudi 2 avril 2026 pour l’ouverture de la session de printemps, marquée par le renouvellement du Bureau (réélection du Président et du Vice-Président).
Elle sera suivie d’une Séance Publique législative consacrée à l’examen d’une proposition de loi et de trois projets de loi :
– Proposition de loi, n° 276, incitant au transfert et la transparence des entités juridiques étrangères propriétaires de biens immobiliers à Monaco
– Projet de loi, n° 1119, prononçant boulevard Rainier III et rue Louis Auréglia la désaffectation en tréfonds d’un volume en nature et de voirie dépendant du domaine public de l’Etat
– Projet de loi, n° 1122, modifiant la loi n° 1.572 du 8 avril 2025 prononçant la désaffectation, entre le boulevard du Larvotto et « Le Formentor » d’une part, et la « Villa Larvotto n° 1 » et la « Société Monégasque des Eaux » d’autre part, d’une partie de parcelle de terrain en nature de jardin dépendant du domaine public de l’Etat
– Projet de loi, n° 1123, prononçant la désaffectation, boulevard du Larvotto, de parcelles de terrain, en nature de talus, trottoir et voirie, dépendant du domaine public de l’Etat.

Poursuite et vote de la loi portant fixation du Budget Général Primitif pour l’exercice 2026.

Poursuite de l’examen du projet de loi, n° 1116, portant fixation du Budget Général Primitif de l’État pour l’exercice 2026.

Poursuite de l’examen du projet de loi, n° 1116, portant fixation du Budget Général Primitif de l’État pour l’exercice 2026.

Début de l’examen du projet de loi, n° 1116, portant fixation du Budget Général Primitif de l’État pour l’exercice 2026.

DIRECT I Assistez à la Séance d’ouverture de la session 2025 / 2026 pour découvrir les nouvelles Conseillères et nouveaux Conseillers Juniors !
Cette année, 6 jeunes monégasques ont été retenus pour participer à cette session et feront valoir leurs idées et leurs propositions autour du thème «Monaco et les défis du digital ».
Accompagnés par Mathilde Le Clerc, Présidente de la Commission de l’Education, de la Jeunesse et des Sports, les jeunes monégasques se présenteront et motiveront le sens de leur engagement au sein du CNJ.

Ordre du jour :

I. ANNONCE D’ÉVENTUELS DÉPÔTS OU RETRAITS DE PROJETS DE LOI, DE PROPOSITIONS DE LOI ET RENVOI DEVANT LES COMMISSIONS

II. DISCUSSION D’UNE PROPOSITION DE RESOLUTION

1. Proposition de résolution, n° 35, visant à renforcer l’application effective de la Priorité Nationale

III. DISCUSSION D’UNE PROPOSITION DE LOI ET DE DEUX PROJETS DE LOI

1. Proposition de loi, n° 275, relative aux journalistes professionnels
2. Projet de loi, n° 1099, portant modification de la loi n° 1.283 du 7 juin 2004 relative à l’organisation de la sécurité civile
3. Projet de loi, n° 1101, rendant obligatoires certaines vaccinations jusqu’alors recommandées chez les enfants