Conseil National
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2 Avril 2024
Séance Publique de Renouvellement du Bureau du Conseil National
Ordre du jour de la Séance Publique : I. Election du Bureau de l’Assemblée ; II. Renouvellement des Secrétaires ; III. Renouvellement des membres des Commissions Permanentes ; IV. Reconduction et création des Commissions Spéciales et renouvellement de leurs membres ; V. Annonce d'éventuels dépôts de projets de loi, de propositions de loi et renvoi devant les Commissions, ainsi que d'éventuels retraits de projets de loi ; VI. Etat d’examen des projets de loi.
Présentation
Le Conseil National, Parlement de la Principauté de Monaco, élit ses membres tous les cinq ans au suffrage universel. Sont appelés aux urnes tous les Monégasques majeurs, hommes et femmes, âgés de dix-huit ans et non privés de leurs droits civiques par une décision de justice.
Il est composé de 24 membres, qui élisent, chaque année, leur Président et leur Vice-Président, ainsi que les membres des Commissions et des délégations qui en émanent.
Il dispose d’une compétence exclusive pour la délibération et le vote des lois, ainsi que du Budget de l’Etat, puisque ce dernier est voté en la forme législative.
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21 Décembre 2023
Séance Publique Budgétaire – jeudi 21 décembre 2023
Vote du Budget Primitif 2024.
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Urbanisme : Monaco doit disposer d’une véritable politique d’Equipement planifiée sur le long terme
🎙 Interview avec Jade Aureglia, Vice-Présidente pour l’urbanisme durable et les grands travaux 🎥
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20 Décembre 2023
Logement : « Beaucoup reste à faire, tant sur le plan quantitatif que qualitatif »
🎙 Maryse Battaglia, Présidente de la Commission du Logement, fait le point sur la situation du logement en Principauté 🎥
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19 Décembre 2023
Séance Publique Budgétaire – mardi 19 décembre 2023
À l’ordre du jour :
– Poursuite de l’examen du projet de loi n°1082, portant fixation du Budget Général Primitif de l’Etat pour l’exercice 2024.
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19 Décembre 2023
« Symbiose » : un nouveau centre de traitement et de valorisation des déchets.
Alors que l’actuelle usine d’incinération de Fontvieille est obsolète, le Vice-Président du Conseil National @Jean Louis Grinda fait le point sur l’ambitieux projet baptisé « symbiose », qui sera l’un des enjeux débattus en Séance Publique budgétaire ce mardi 19 décembre.
Très coûteux, ce nouveau projet a pour objectif de répondre à un défi environnemental et technologique de taille : disposer d’une usine moins polluante, capable de transformer nos déchets en énergie à l’horizon 2030 ♻️
Interview 🎙
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18 Décembre 2023
Comment préserver et dynamiser l’attractivité commerciale à Monaco ?
Réponse avec Corinne Bertani, Vice-Présidente pour le commerce et l’attractivité au Conseil National.
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14 Décembre 2023
Séance Publique Budgétaire – jeudi 14 décembre 2023
À l’ordre du jour :
– Poursuite de l’examen du projet de loi n°1082, portant fixation du Budget Général Primitif de l’Etat pour l’exercice 2024.
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13 Décembre 2023
Budget Primitif 2024 : retrouvez l'allocution prononcée par la Présidente 🎥
Conseil National
12 Décembre 2023
Séance Publique Budgétaire – mardi 12 décembre 2023
À l’ordre du jour :
– Début de l’examen du projet de loi n°1082, portant fixation du Budget Général Primitif de l’Etat pour l’exercice 2024.
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8 Décembre 2023
Fonds d'indemnisation pour les victimes d'infractions pénales : retour sur le vote de cette loi 🎥
Conseil National
7 Décembre 2023
Séance Publique Législative – jeudi 7 décembre 2023
À l’ordre du jour de cette Séance Publique Législative :
– Projet de loi, n° 1069, relative à l’information du Conseil National préalable à l’aliénation d’un bien nécessitant sa désaffectation du domaine public ;
– Projet de loi, n° 1074, relative à l’indemnisation des victimes d’infractions à caractère sexuel, de crimes et de délits envers l’enfant et de violences domestiques ;
– Projet de loi, n° 1066, relative à l’exercice de la médecine et de la chirurgie vétérinaires.
Conseil National
29 Novembre 2023
Modernisation du droit du travail à Monaco.
Le Conseil National a voté à l’unanimité la proposition de loi n°259 (https://tinyurl.com/mv9d6mu8), à l’initiative de l’Assemblée, visant à instaurer une « rupture conventionnelle » du contrat de travail en Principauté. Ce texte permettrait à tout employeur et / ou salarié de mettre fin, à l’amiable, au contrat de travail qui les lie et de déterminer d’un commun accord les conditions de la rupture 🤝
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