Cette Séance Publique législative est consacrée à l’examen et au vote d’une proposition de loi et de deux projets de loi :
– Proposition de loi n°259 portant modification de certaines dispositions de la loi n°729 du 16 mars 1963 relative au contrat de travail, modifiée et instituant la rupture conventionnelle du contrat de travail ;
– Projet de loi n°1083 portant modification de la loi n°1.309 du 29 mai 2006 relative au congé de paternité accordé aux salariés ;
– Projet de loi n°1080 portant adaptation de dispositions législatives en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive – partie III.

Le Conseil National examinera et votera le projet de loi n°1083 (https://vu.fr/ZKDq) en Séance Publique législative, le 28 novembre prochain.

La Présidente du Conseil National, les Conseillères Nationales et les Conseillers Nationaux invitent toute la communauté Monégasque à se rassembler ce dimanche 19 novembre, Place du Palais, pour célébrer fièrement la Fête Nationale et exprimer leur indéfectible attachement au Prince Souverain et à Sa Famille !

Retrouvez la déclaration de la Présidente Brigitte Boccone-Pagès, prononcée à l’issue de plus de quinze heures de débats, en amont du vote du Budget Rectificatif de l’Etat pour l’exercice 2023 : 1 voix pour (la Présidente) et 22 abstentions (tous les autres élus présents).

Vote du Budget Rectificatif 2023.

À l’ordre du jour :
– Annonce d’éventuels dépôts de projets de loi, de propositions de loi et renvoi devant les Commissions, ainsi que d’éventuels retraits de projets de loi ;
– Poursuite de l’examen du projet de loi n°1079, portant fixation du Budget général Rectificatif de l’Etat pour l’exercice 2023.

Extraits des interventions de la Présidente Brigitte Boccone-Pagès et du Vice-Président Jean-Louis Grinda CN faisant suite à la réponse du Ministre d’Etat au rapport présenté par le Président de la Commission des Finances et de l’Economie Nationale, à l’occasion de l’ouverture des débats du Budget Rectificatif 2023

À l’ordre du jour :
– Annonce d’éventuels dépôts de projets de loi, de propositions de loi et renvoi devant les Commissions, ainsi que d’éventuels retraits de projets de loi ;
– État d’examen de tous les projets de loi et point sur l’avancée des travaux des Commissions ;
– Début de l’examen du projet de loi n°1079, portant fixation du Budget général Rectificatif de l’Etat pour l’exercice 2023.

Les élus demandent au Gouvernement d’agir par la mise en place d’un plan stratégique complet.

?? Explications avec Nathalie Amoratti-Blanc, Présidente de la Commission Environnement et Qualité de Vie, Jade Aureglia, Vice-Présidente pour l’urbanisme durable et les grands travaux, et Karen Aliprendi, Vice-Présidente pour les mobilités ?