Ordre du jour :

I. ANNONCE D’EVENTUELS DEPÔTS DE PROJETS DE LOI, DE PROPOSITIONS DE LOI ET RENVOI DEVANT LES COMMISSIONS, AINSI QUE D’EVENTUELS RETRAITS DE PROJETS DE LOI

II. DISCUSSION DE CINQ PROJETS DE LOI ET D’UNE PROPOSITION DE LOI

1. Projet de loi, n° 1065, portant statut des fonctionnaires de la Commune.

2. Projet de loi, n° 1060, portant modification de l’article 43 bis de la loi n° 839 du 23 février 1968 sur les élections nationales et communales.

3. Projet de loi, n° 1071, modifiant l’article 16 de la loi n° 1.441 du 5 décembre 2016 relative à l’accessibilité du cadre bâti.

4. Projet de loi, n° 1040, relative à la préservation de la santé des patients dans les structures de soins.

5. Projet de loi, n° 1061, autorisant un prélèvement sur le Fonds de Réserve Constitutionnel.

6. Proposition de loi, n° 255, portant modification de diverses dispositions en matière de numérique.

Examen du Budget Primitif 2022.

Ordre du jour :

I. ANNONCE D’EVENTUELS DEPÔTS DE PROJETS DE LOI, DE PROPOSITIONS DE LOI ET RENVOI DEVANT LES COMMISSIONS, AINSI QUE D’EVENTUELS RETRAITS DE PROJETS DE LOI

II. DISCUSSION DE CINQ PROJETS DE LOI

1. Projet de loi, n° 1030, relative à l’enquête préliminaire et aux mesures alternatives aux poursuites.

2. Projet de loi, n° 1031, modifiant certaines dispositions du Code pénal et du Code de procédure pénale relatives à l’instruction et au pourvoi en révision en matière pénale.

3. Projet de loi, n° 1067, relative à la saisie et à la confiscation des instruments et des produits du crime.

4. Projet de loi, n° 1068, portant modification du titre XI du livre IV du code de procédure pénale relatif à l’entraide judiciaire internationale.

5. Projet de loi, n° 1072, complétant la loi n° 1.362 du 3 août 2009 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption, modifiée.

En ce 19 novembre 2022, la Présidente Brigitte Boccone-Pagès se fait l’interprète de l’ensemble de la communauté Monégasque pour adresser à S.A.S. le Prince Albert II l’expression de son admiration pour Son action, et son plus sincère et profond respect pour Sa Personne.

Les élus, aux côtés de toute la communauté Monégasque, se rassemblent aujourd’hui, Place du Palais, pour célébrer fièrement la Fête Nationale et pour exprimer leur indéfectible attachement au Prince Souverain et à Sa Famille !

VIVA U PRINCIPU,
E VIVA MUNEGU !

À l’ordre du jour de cette séance : Vote du Budget Rectificatif 2022.

À l’ordre du jour de cette séance : Poursuite de l’examen du Budget Rectificatif 2022.

À l’ordre du jour de cette séance :
Élection du Président et du Vice-Président du Conseil National et début de l’examen du Budget Rectificatif de l’État pour l’année 2022.

#DirectCN
Rendez-vous ce mercredi 27 juillet pour assister à la Séance Publique, en Session extraordinaire, convoquée par S.A.S. le Prince Albert II, à partir de 17h, dans l’hémicycle, en direct sur Monaco Info et sur la page Facebook du Conseil National 🎥
L’ordre du jour de cette Séance :
1. Projet de loi, n° 1049, portant diverses dispositions d’ordre économique et juridique (https://cutt.ly/FL8g3Sz)
2. Projet de loi, n° 1057, prononçant la désaffectation, sur l’esplanade des Pêcheurs, Quai Rainier Ier Grand Amiral de France et une partie du Quai Antoine Ier, d’une parcelle du terrain dépendant du domaine public de l’Etat (https://cutt.ly/uL8he3A)
3. Projet de loi, n° 1058, modifiant des dispositions de la loi n° 1.329 du 8 janvier 2007 relative à la copropriété des immeubles bâtis, modifiée (https://cutt.ly/RL8hiWG)

L’ordre du jour de cette Séance :
1. Projet de loi, n° 895, modifiant la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat.
2. Projet de loi, n° 995, relative à la technologie Blockchain.