16 Octobre 2020
06 octobre 2020 – Séance Publique Budgétaire – 2ème BR 2020
Ordre du jour de cette séance :
I. Annonce d’éventuels dépôts de projets de loi, de propositions de loi et renvoi devant les commissions ;
II. État d’examen de tous les projets de loi et point sur l’avancée des travaux des commissions ;
III. Examen du projet de loi, n° 1021, portant fixation du 2ème Budget Général Rectificatif de l’État pour l’exercice 2020 : Début de l’examen.
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Le Conseil National, Parlement de la Principauté de Monaco, élit ses membres tous les cinq ans au suffrage universel. Sont appelés aux urnes tous les Monégasques majeurs, hommes et femmes, âgés de dix-huit ans et non privés de leurs droits civiques par une décision de justice.
Il est composé de 24 membres, qui élisent, chaque année, leur Président et leur Vice-Président, ainsi que les membres des Commissions et des délégations qui en émanent.
Il dispose d’une compétence exclusive pour la délibération et le vote des lois, ainsi que du Budget de l’Etat, puisque ce dernier est voté en la forme législative.
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