18 Juin 2026
CHC : un outil social au service des Monégasques
Suite à l’interruption par le Gouvernement du processus législatif relatif à la réforme du Contrat Habitation-Capitalisation proposée par les élus de la majorité, Maryse Battaglia et Mikaël Palmaro ont défendu le bien-fondé de la mesure proposée, destinée à rendre le dispositif du CHC plus attractif pour les familles Monégasques.
Les élus attendent désormais le dépôt du projet de loi annoncé pour octobre 2026, dans le respect de l’esprit et des objectifs portés par leur proposition de loi.
Extraits de leurs interventions lors de la Séance Publique Législative du 11 juin 2026.
© 2026/2026 Conseil National
Le Conseil National, Parlement de la Principauté de Monaco, élit ses membres tous les cinq ans au suffrage universel. Sont appelés aux urnes tous les Monégasques majeurs, hommes et femmes, âgés de dix-huit ans et non privés de leurs droits civiques par une décision de justice.
Il est composé de 24 membres, qui élisent, chaque année, leur Président et leur Vice-Président, ainsi que les membres des Commissions et des délégations qui en émanent.
Il dispose d’une compétence exclusive pour la délibération et le vote des lois, ainsi que du Budget de l’Etat, puisque ce dernier est voté en la forme législative.
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Chris Clavel
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