6 Avril 2020
#Covid19 – Séance Publique de Renouvellement du Bureau du Conseil National (sans public)
PREMIÈRE SESSION ORDINAIRE DE L’ANNÉE 2020
Ordre du jour de la Séance Publique du lundi 06 avril 2020 :
Renouvellement du Bureau de l’Assemblée
Renouvellement des Secrétaires
Hommage à la mémoire de M. Max BROUSSE, Ancien doyen du Conseil National
Renouvellement des membres et des présidents des commissions permanentes
Reconduction et constitution des commissions spéciales, renouvellement et désignation des membres et des présidents
Discussion d’une proposition de résolution :
Proposition de Résolution du Conseil National confirmant le rôle de l’Assemblée dans la lutte contre le Covid-19 et réaffirmant son attachement à Son Altesse Sérénissime le Prince Albert II et à la Constitution.
Annonce des éventuels retraits ou dépôts de projets de loi ou de propositions de loi et renvoi devant les commissions
Etat d’examen de tous les projets de loi
Discussion de deux projets de loi et de deux propositions de loi :
Projet de loi, n° 1010, portant suspension des délais administratifs pour faire face à la pandémie du virus Covid-19 ;
Projet de loi, n° 1011, relative à la justice pour faire face à la pandémie du virus Covid-19 ;
Proposition de loi, n° 249, interdisant les licenciements abusifs, rendant le télétravail obligatoire sur les postes le permettant et portant d’autres mesures liées à la crise du virus Covid-19 ;
Proposition de loi, n° 250, portant diverses mesures en matière de baux à usage commercial, industriel ou artisanal et de baux à usage de bureau, pour faire face à la pandémie du virus Covid-19.
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Le Conseil National, Parlement de la Principauté de Monaco, élit ses membres tous les cinq ans au suffrage universel. Sont appelés aux urnes tous les Monégasques majeurs, hommes et femmes, âgés de dix-huit ans et non privés de leurs droits civiques par une décision de justice.
Il est composé de 24 membres, qui élisent, chaque année, leur Président et leur Vice-Président, ainsi que les membres des Commissions et des délégations qui en émanent.
Il dispose d’une compétence exclusive pour la délibération et le vote des lois, ainsi que du Budget de l’Etat, puisque ce dernier est voté en la forme législative.
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26 Juillet 2024