23 Avril 2020
#Covid19 – Séance Publique du Budget Rectificatif 2020 – mardi 21 avril 2020
Ordre du jour de la Séance :
I. Annonce d’éventuels dépôts de projets de loi, de propositions de loi et renvoi devant les commissions;
II. Projet de loi, n° 1013, portant fixation du Budget de l’exercice 2020 – rectificatif : Examen et vote.
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Le Conseil National, Parlement de la Principauté de Monaco, élit ses membres tous les cinq ans au suffrage universel. Sont appelés aux urnes tous les Monégasques majeurs, hommes et femmes, âgés de dix-huit ans et non privés de leurs droits civiques par une décision de justice.
Il est composé de 24 membres, qui élisent, chaque année, leur Président et leur Vice-Président, ainsi que les membres des Commissions et des délégations qui en émanent.
Il dispose d’une compétence exclusive pour la délibération et le vote des lois, ainsi que du Budget de l’Etat, puisque ce dernier est voté en la forme législative.
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26 Juillet 2024