6 Mai 2020
# Covid19 – Séance Publique Législative – Discussion du Projet de loi n°1014
PREMIÈRE SESSION ORDINAIRE DE L’ANNÉE 2020
Ordre du jour de la Séance :
Annonce d’éventuels dépôts de projets de loi, de propositions de loi et renvoi devant les commissions;
Projet de loi, n° 1014, interdisant les licenciements abusifs, rendant le télétravail obligatoire sur les postes le permettant et portant d’autres mesures pour faire face à l’épidémie de Covid-19.
© 2020/2023 Conseil National
Le Conseil National, Parlement de la Principauté de Monaco, élit ses membres tous les cinq ans au suffrage universel. Sont appelés aux urnes tous les Monégasques majeurs, hommes et femmes, âgés de dix-huit ans et non privés de leurs droits civiques par une décision de justice.
Il est composé de 24 membres, qui élisent, chaque année, leur Président et leur Vice-Président, ainsi que les membres des Commissions et des délégations qui en émanent.
Il dispose d’une compétence exclusive pour la délibération et le vote des lois, ainsi que du Budget de l’Etat, puisque ce dernier est voté en la forme législative.
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