10 Août 2018

Le vote par procuration considérablement simplifié

Grace à la proposition de loi n°240 votée le 21 juin dernier, les conditions du vote par procuration pourraient être considérablement simplifiée pour les prochaines élections.

Pour Marine Grisoul qui a rapporté ce texte : « De nombreuses procurations ont été refusées en raison de conditions trop restrictives. Ainsi, cette proposition de loi a pour objectif d’élargir et de simplifier les conditions d’exercice de la procuration. Pour ce faire, ce texte pose comme principe le droit à la procuration sans restriction. »

© 2018/2022 Conseil National

Conseil National

Le Conseil National, Parlement de la Principauté de Monaco, élit ses membres tous les cinq ans au suffrage universel. Sont appelés aux urnes tous les Monégasques majeurs, hommes et femmes, âgés de dix-huit ans et non privés de leurs droits civiques par une décision de justice.

 

Il est composé de 24 membres, qui élisent, chaque année, leur Président et leur Vice-Président, ainsi que les membres des Commissions et des délégations qui en émanent.

 

Il dispose d’une compétence exclusive pour la délibération et le vote des lois, ainsi que du Budget de l’Etat, puisque ce dernier est voté en la forme législative.

Retrouvez les dernières Actus Monaco Info et le direct

Monaco Info

4 Décembre 2022

Le 19H - Edition du dimanche 4 décembre 2022

Retrouvez le meilleur de la semaine dans le Best Of du JT.

Monaco Info

3 Décembre 2022

COVID19 : comment en est-on arrivé là?

Jean-François Saluzzo, expert en virologie auprès de l'OMS, répond à nos questions.

le direct