17 Juin 2022
« Renforcer l’attractivité du marché de l’art à Monaco »
Le projet de loi sur le droit de suite a été voté à l’unanimité des présents, en Séance Publique, le 15 juin dernier. Explications sur les évolutions que comprend ce texte de loi avec Daniel Boeri, Président de la Commission de la Culture et du Patrimoine et Rapporteur de ce texte de loi.
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Le Conseil National, Parlement de la Principauté de Monaco, élit ses membres tous les cinq ans au suffrage universel. Sont appelés aux urnes tous les Monégasques majeurs, hommes et femmes, âgés de dix-huit ans et non privés de leurs droits civiques par une décision de justice.
Il est composé de 24 membres, qui élisent, chaque année, leur Président et leur Vice-Président, ainsi que les membres des Commissions et des délégations qui en émanent.
Il dispose d’une compétence exclusive pour la délibération et le vote des lois, ainsi que du Budget de l’Etat, puisque ce dernier est voté en la forme législative.
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