2 Décembre 2021

Séance Publique Législative – jeudi 02 décembre 2021

Ordre du jour :

I. Annonce d’éventuels dépôts de projets de loi, de propositions de loi et renvois devant les commissions, ainsi que d’éventuels retraits de projets de loi.

II. Discussion de deux projets de loi :
1. Projet de loi, n° 1034, portant modification de certaines dispositions de la loi n° 1.357 du 19 février 2009 définissant le contrat « habitation-capitalisation » dans le secteur domanial, modifiée.
2. Projet de loi, n° 1032, relative à la protection des personnes sur lesquelles sont mises en œuvre des pratiques présentées comme pouvant contribuer à leur mieux-être.

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Conseil National

Le Conseil National, Parlement de la Principauté de Monaco, élit ses membres tous les cinq ans au suffrage universel. Sont appelés aux urnes tous les Monégasques majeurs, hommes et femmes, âgés de dix-huit ans et non privés de leurs droits civiques par une décision de justice.

 

Il est composé de 24 membres, qui élisent, chaque année, leur Président et leur Vice-Président, ainsi que les membres des Commissions et des délégations qui en émanent.

 

Il dispose d’une compétence exclusive pour la délibération et le vote des lois, ainsi que du Budget de l’Etat, puisque ce dernier est voté en la forme législative.

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14 Juin 2025

Les mathématiques : c'est fantastique

Ce jeudi 13 juin, le Collège Charles III a accueilli la 8ᵉ édition de son Concours de Mathématiques, un rendez-vous annuel valorisant l'excellence scolaire et la réflexion scientifique. Élèves, enseignants et encadrants se sont réunis autour d’épreuves exigeantes, alliant logique, résolution de problèmes et rigueur méthodologique. 👏 Félicitations à l’ensemble des participants pour leur implication et leurs brillants résultats, témoins de l’engagement constant de la Principauté en faveur d’une éducation ambitieuse et d’un enseignement de qualité. _______________ MONACO INFO LE PODCAST : https://podcast.ausha.co/monaco-info-le-podcast Site : https://www.monacoinfo.com https://facebook.com/MonacoInfo https://instagram.com/monaco_info X : https://www.x.com/monaco__info _______________

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14 Juin 2025

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