2 Décembre 2021
Séance Publique Législative – jeudi 02 décembre 2021
Ordre du jour :
I. Annonce d’éventuels dépôts de projets de loi, de propositions de loi et renvois devant les commissions, ainsi que d’éventuels retraits de projets de loi.
II. Discussion de deux projets de loi :
1. Projet de loi, n° 1034, portant modification de certaines dispositions de la loi n° 1.357 du 19 février 2009 définissant le contrat « habitation-capitalisation » dans le secteur domanial, modifiée.
2. Projet de loi, n° 1032, relative à la protection des personnes sur lesquelles sont mises en œuvre des pratiques présentées comme pouvant contribuer à leur mieux-être.
© 2021/2025 Conseil National
Le Conseil National, Parlement de la Principauté de Monaco, élit ses membres tous les cinq ans au suffrage universel. Sont appelés aux urnes tous les Monégasques majeurs, hommes et femmes, âgés de dix-huit ans et non privés de leurs droits civiques par une décision de justice.
Il est composé de 24 membres, qui élisent, chaque année, leur Président et leur Vice-Président, ainsi que les membres des Commissions et des délégations qui en émanent.
Il dispose d’une compétence exclusive pour la délibération et le vote des lois, ainsi que du Budget de l’Etat, puisque ce dernier est voté en la forme législative.
Retrouvez les dernières Actus Monaco Info et le direct
Monaco Info
13 Juin 2025
Nice accueille le monde de l'Océan
Monaco Info
13 Juin 2025
Ouverture du 64e Festival de Télévision de Monte-Carlo
Depuis plus de 60 ans, la Principauté de Monaco accueille son propre Festival International de Télévision, un rendez-vous incontournable du petit écran.
Ce soir, a eu lieu l’ouverture du 64e Festival de Télévision de Monte-Carlo, en présence du Prince Albert II et de nombreuses célébrités, acteurs, producteurs et réalisateurs.
Un événement unique où glamour, créativité et passion pour la fiction se rencontrent au cœur de Monte-Carlo.
Nous avons rencontré des stars du petit écran qui nous donne les ingrédients d’une bonne série.
_______________
MONACO INFO LE PODCAST : https://podcast.ausha.co/monaco-info-le-podcast
Site : https://www.monacoinfo.com
https://facebook.com/MonacoInfo
https://instagram.com/monaco_info
X : https://www.x.com/monaco__info
_______________