12 Avril 2023
Séance Publique Législative – jeudi 13 avril 2023
Assistez à la prochaine Séance Publique ce jeudi 13 avril à partir de 17h00 dans l’hémicycle ou en direct sur Monaco Info et sur notre page Facebook, consacrée à l’examen de trois projet de loi :
I. Projet de loi, n° 1070, instituant une caisse monégasque de retraite complémentaire ;
II. Projet de loi, n° 1076, portant approbation de ratification de l’accord entre le Grand-Duché de Luxembourg et la Principauté de Monaco concernant l’hébergement de données et de systèmes d’information ;
III. Projet de loi, n° 1075, portant modification des articles 7 et 8 du Code de procédure pénale.
© 2023/2023 Conseil National
Le Conseil National, Parlement de la Principauté de Monaco, élit ses membres tous les cinq ans au suffrage universel. Sont appelés aux urnes tous les Monégasques majeurs, hommes et femmes, âgés de dix-huit ans et non privés de leurs droits civiques par une décision de justice.
Il est composé de 24 membres, qui élisent, chaque année, leur Président et leur Vice-Président, ainsi que les membres des Commissions et des délégations qui en émanent.
Il dispose d’une compétence exclusive pour la délibération et le vote des lois, ainsi que du Budget de l’Etat, puisque ce dernier est voté en la forme législative.
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