14 Juin 2023

Séance Publique Législative – jeudi 15 juin 2023

Cette Séance Publique est consacrée à l’examen et au vote de deux propositions de loi à l’initiative du Conseil National et d’un projet de loi :
– Proposition de loi, n° 256, relative aux sociétés unipersonnelles à responsabilité limitée (SURL) ;
– Projet de loi, n° 1073, relative au don de congés ;
– Proposition de loi, n° 257, relative aux sociétés d’innovation monégasques par actions (SIMA).

© 2023/2024 Conseil National

Conseil National

Le Conseil National, Parlement de la Principauté de Monaco, élit ses membres tous les cinq ans au suffrage universel. Sont appelés aux urnes tous les Monégasques majeurs, hommes et femmes, âgés de dix-huit ans et non privés de leurs droits civiques par une décision de justice.

 

Il est composé de 24 membres, qui élisent, chaque année, leur Président et leur Vice-Président, ainsi que les membres des Commissions et des délégations qui en émanent.

 

Il dispose d’une compétence exclusive pour la délibération et le vote des lois, ainsi que du Budget de l’Etat, puisque ce dernier est voté en la forme législative.

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