14 Mai 2025
Séance Publique Législative – jeudi 15 mai 2025
Ordre du jour :
I. Annonce d’éventuels dépôts ou retraits de projets de loi, de propositions de loi et renvoi devant les commissions.
II. Discussion d’une proposition de loi et d’un projet de loi :
1. Proposition de loi, n° 267, relative à l’interruption volontaire de grossesse ;
2. Projet de loi, n° 1104, portant modification de la loi n° 1.346 du 9 mai 2008 relative à la protection contre le tabagisme.
© 2025/2026 Conseil National
Le Conseil National, Parlement de la Principauté de Monaco, élit ses membres tous les cinq ans au suffrage universel. Sont appelés aux urnes tous les Monégasques majeurs, hommes et femmes, âgés de dix-huit ans et non privés de leurs droits civiques par une décision de justice.
Il est composé de 24 membres, qui élisent, chaque année, leur Président et leur Vice-Président, ainsi que les membres des Commissions et des délégations qui en émanent.
Il dispose d’une compétence exclusive pour la délibération et le vote des lois, ainsi que du Budget de l’Etat, puisque ce dernier est voté en la forme législative.
Retrouvez les dernières Actus Monaco Info et le direct
Monaco Info
2 Avril 2026
L’émotion de Monseigneur Dominique-Marie David après la visite du Pape Léon XIV
Monaco Info
2 Avril 2026