29 Juin 2023

Séance Publique Législative – jeudi 29 juin 2023

Cette Séance Publique est consacrée à l’examen et au vote de deux projets de loi :
– Projet de loi, n° 1048, portant diverses dispositions d’ordre fiscal ;
– Projet de loi, n° 1077, portant adaptation de dispositions législatives en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive.

© 2023/2024 Conseil National

Conseil National

Le Conseil National, Parlement de la Principauté de Monaco, élit ses membres tous les cinq ans au suffrage universel. Sont appelés aux urnes tous les Monégasques majeurs, hommes et femmes, âgés de dix-huit ans et non privés de leurs droits civiques par une décision de justice.

 

Il est composé de 24 membres, qui élisent, chaque année, leur Président et leur Vice-Président, ainsi que les membres des Commissions et des délégations qui en émanent.

 

Il dispose d’une compétence exclusive pour la délibération et le vote des lois, ainsi que du Budget de l’Etat, puisque ce dernier est voté en la forme législative.

Retrouvez les dernières Actus Monaco Info et le direct

Monaco Info

19 Avril 2024

Solidarité : Conférence de l'AMADE

Réunis pour la même cause, les acteurs de terrain, les associations ou bien encore les mécènes ont participé à une conférence autour de l'enfance avec pour grand thème : l'impact de chacun.

Monaco Info

19 Avril 2024

Urbanisme : Reprofilage de la Plage du Larvotto

La plage du Larvotto se refait une beauté à l'approche des beaux jours. En effet, depuis lundi, le bord de mer est en plein reprofilage ! En attendant le 3 mai, date de fin des travaux, la baignade est interdite par mesure de sécurité.

le direct