4 Décembre 2020
Séance Publique Législative – jeudi 3 décembre 2020
Ordre du jour de cette séance :
I. Annonce d’éventuels dépôts de projets de loi, de propositions de loi et renvoi devant les Commissions.
II. Discussion de trois projets de loi :
1. Projet de loi, n° 1022, prononçant, boulevard du Jardin Exotique et avenue Pasteur, le transfert d’un volume en tréfonds du domaine public de la Commune au domaine public de l’Etat.
2. Projet de loi, n° 1020, relative aux aides pour l’accès ou le retour à l’emploi.
3. Projet de loi, n° 1018, modifiant la loi, n° 1.465, du 11 décembre 2018 relative à l’aide à la famille monégasque et à l’aide sociale.
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Le Conseil National, Parlement de la Principauté de Monaco, élit ses membres tous les cinq ans au suffrage universel. Sont appelés aux urnes tous les Monégasques majeurs, hommes et femmes, âgés de dix-huit ans et non privés de leurs droits civiques par une décision de justice.
Il est composé de 24 membres, qui élisent, chaque année, leur Président et leur Vice-Président, ainsi que les membres des Commissions et des délégations qui en émanent.
Il dispose d’une compétence exclusive pour la délibération et le vote des lois, ainsi que du Budget de l’Etat, puisque ce dernier est voté en la forme législative.
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26 Juillet 2024