24 Juin 2026
Séance Publique Législative – lundi 29 juin 2026
Ordre du jour :
I. Annonce d’éventuels dépôts ou retraits de projets de loi, de propositions de loi et renvoi devant les commissions;
II. Discussion d’une proposition de loi et de deux projets de loi :
1. Proposition de loi, n° 281, relative au renforcement des moyens de lutte et de prévention contre les contenus haineux en ligne.
2. Projet de loi, n° 1120, relative à la pension de réversion du conjoint survivant dans le secteur public.
3. Projet de loi, n° 1121, relative à la pension de réversion du conjoint survivant dans le secteur privé.
© 2026/2026 Conseil National
Le Conseil National, Parlement de la Principauté de Monaco, élit ses membres tous les cinq ans au suffrage universel. Sont appelés aux urnes tous les Monégasques majeurs, hommes et femmes, âgés de dix-huit ans et non privés de leurs droits civiques par une décision de justice.
Il est composé de 24 membres, qui élisent, chaque année, leur Président et leur Vice-Président, ainsi que les membres des Commissions et des délégations qui en émanent.
Il dispose d’une compétence exclusive pour la délibération et le vote des lois, ainsi que du Budget de l’Etat, puisque ce dernier est voté en la forme législative.
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Chris Clavel
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