16 Juin 2020
Séance Publique Législative – mardi 16 juin 2020
PREMIÈRE SESSION ORDINAIRE DE L’ANNÉE 2020
Ordre du jour :
I. ANNONCE D’ÉVENTUELS DÉPÔTS DE PROJETS DE LOI, DE PROPOSITIONS DE LOI ET RENVOI DEVANT LES COMMISSIONS
II. ANNONCE DE L’INTERRUPTION DU PROCESSUS LÉGISLATIF D’UNE PROPOSITION DE LOI
1. Proposition de loi n° 250, portant diverses mesures en matière de baux à usage commercial, industriel ou artisanal et de baux de bureau, pour faire face à la pandémie du virus Covid-19.
III. DISCUSSION DE TROIS PROJETS DE LOI ET D’UNE PROPOSITION DE LOI
1. Projet de loi, n° 1004, portant modification de la loi n° 839 du 23 février 1968 sur les élections nationales et communales, modifiée.
2. Projet de loi, n° 1003, relatif à la domiciliation d’une activité professionnelle dans un local à usage d’habitation dont l’Etat est propriétaire.
3. Proposition de loi, n° 251, sur l’instauration d’une loi de résultat budgétaire final.
4. Projet de loi, n° 1009, relative aux offres de jetons.
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Le Conseil National, Parlement de la Principauté de Monaco, élit ses membres tous les cinq ans au suffrage universel. Sont appelés aux urnes tous les Monégasques majeurs, hommes et femmes, âgés de dix-huit ans et non privés de leurs droits civiques par une décision de justice.
Il est composé de 24 membres, qui élisent, chaque année, leur Président et leur Vice-Président, ainsi que les membres des Commissions et des délégations qui en émanent.
Il dispose d’une compétence exclusive pour la délibération et le vote des lois, ainsi que du Budget de l’Etat, puisque ce dernier est voté en la forme législative.
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