30 Juin 2020
Séance Publique Législative – mardi 30 juin 2020
PREMIÈRE SESSION ORDINAIRE DE L’ANNÉE 2020
Ordre du jour :
I. ANNONCE D’ÉVENTUELS DÉPÔTS DE PROJETS DE LOI, DE PROPOSITIONS DE LOI ET RENVOI DEVANT LES COMMISSIONS
II. DISCUSSION DE CINQ PROJETS DE LOI
1. Projet de loi, n° 991, relative à l’instauration d’un droit au compte.
2. Projet de loi, n° 998, instituant un régime de prestations familiales en faveur des travailleurs indépendants.
3. Projet de loi, n° 1002, relative à l’organisation frauduleuse de l’insolvabilité.
4. Projet de loi, n° 1005, modifiant la loi n° 1.364 du 16 novembre 2009 portant statut de la magistrature.
5. Projet de loi, n° 1016, modifiant l’article 27 de la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l’administration et à l’organisation judiciaires.
© 2020/2023 Conseil National
Le Conseil National, Parlement de la Principauté de Monaco, élit ses membres tous les cinq ans au suffrage universel. Sont appelés aux urnes tous les Monégasques majeurs, hommes et femmes, âgés de dix-huit ans et non privés de leurs droits civiques par une décision de justice.
Il est composé de 24 membres, qui élisent, chaque année, leur Président et leur Vice-Président, ainsi que les membres des Commissions et des délégations qui en émanent.
Il dispose d’une compétence exclusive pour la délibération et le vote des lois, ainsi que du Budget de l’Etat, puisque ce dernier est voté en la forme législative.
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