9 Décembre 2025
Séance Publique Législative – mardi 9 décembre 2025
Ordre du jour :
I. ANNONCE D’ÉVENTUELS DÉPÔTS OU RETRAITS DE PROJETS DE LOI, DE PROPOSITIONS DE LOI ET RENVOI DEVANT LES COMMISSIONS
II. DISCUSSION D’UNE PROPOSITION DE RESOLUTION
1. Proposition de résolution, n° 35, visant à renforcer l’application effective de la Priorité Nationale
III. DISCUSSION D’UNE PROPOSITION DE LOI ET DE DEUX PROJETS DE LOI
1. Proposition de loi, n° 275, relative aux journalistes professionnels
2. Projet de loi, n° 1099, portant modification de la loi n° 1.283 du 7 juin 2004 relative à l’organisation de la sécurité civile
3. Projet de loi, n° 1101, rendant obligatoires certaines vaccinations jusqu’alors recommandées chez les enfants
© 2025/2025 Conseil National
Le Conseil National, Parlement de la Principauté de Monaco, élit ses membres tous les cinq ans au suffrage universel. Sont appelés aux urnes tous les Monégasques majeurs, hommes et femmes, âgés de dix-huit ans et non privés de leurs droits civiques par une décision de justice.
Il est composé de 24 membres, qui élisent, chaque année, leur Président et leur Vice-Président, ainsi que les membres des Commissions et des délégations qui en émanent.
Il dispose d’une compétence exclusive pour la délibération et le vote des lois, ainsi que du Budget de l’Etat, puisque ce dernier est voté en la forme législative.
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