6 Décembre 2019
Séance Publique Législative – mercredi 04 décembre 2019
SECONDE SESSION ORDINAIRE DE L’ANNÉE 2019
Ordre du jour de la Séance Publique du mercredi 04 décembre 2019 :
Annonce d’éventuels dépôts de projets de loi, de propositions de loi et renvoi devant les commissions.
Discussion d’une proposition de loi et de trois projets de loi :
Proposition de loi, n° 246, relative à l’utilisation d’un dispositif d’enregistrement numérique sur un registre partagé pour les titres de sociétés non cotées.
Projet de loi, n° 974, relative au contrat de vie commune.
Projet de loi, n° 994, modifiant la loi n° 1.383 du 2 août 2011 sur l’économie numérique.
Projet de loi, n° 992, relative à l’identité numérique.
© 2019/2025 Conseil National
Le Conseil National, Parlement de la Principauté de Monaco, élit ses membres tous les cinq ans au suffrage universel. Sont appelés aux urnes tous les Monégasques majeurs, hommes et femmes, âgés de dix-huit ans et non privés de leurs droits civiques par une décision de justice.
Il est composé de 24 membres, qui élisent, chaque année, leur Président et leur Vice-Président, ainsi que les membres des Commissions et des délégations qui en émanent.
Il dispose d’une compétence exclusive pour la délibération et le vote des lois, ainsi que du Budget de l’Etat, puisque ce dernier est voté en la forme législative.
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