15 Juin 2022
Séance Publique Législative – mercredi 15 juin 2022
Rendez-vous ce mercredi 15 juin pour assister à la prochaine Séance Publique Législative, à partir de 18h dans l’hémicycle, ou en direct sur Monaco Info, ainsi que sur la page Facebook du Conseil National.
L’ordre du jour de cette Séance :
1. Projet de loi, n° 1044, relative au droit de suite ;
2. Projet de loi, n° 986, modifiant le régime des incompatibilités et des inéligibilités prévu par la loi n° 839 du 23 février 1968 sur les élections nationales et communales ;
3. Proposition de loi, n° 254, instituant le droit à l’oubli en matière d’assurance de prêt bancaire.
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Le Conseil National, Parlement de la Principauté de Monaco, élit ses membres tous les cinq ans au suffrage universel. Sont appelés aux urnes tous les Monégasques majeurs, hommes et femmes, âgés de dix-huit ans et non privés de leurs droits civiques par une décision de justice.
Il est composé de 24 membres, qui élisent, chaque année, leur Président et leur Vice-Président, ainsi que les membres des Commissions et des délégations qui en émanent.
Il dispose d’une compétence exclusive pour la délibération et le vote des lois, ainsi que du Budget de l’Etat, puisque ce dernier est voté en la forme législative.
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