24 Novembre 2021

Séance Publique Législative – mercredi 24 novembre 2021

Ordre du jour :

I. ANNONCE D’EVENTUELS DEPÔTS DE PROJETS DE LOI, DE PROPOSITIONS DE LOI ET RENVOI DEVANT LES COMMISSIONS, AINSI QUE D’ÉVENTUELS RETRAITS DE PROJETS DE LOI

II. DISCUSSION DE TROIS PROJETS DE LOI

1. Projet de loi, n° 1028, portant modification de la procédure civile ;
2. Projet de loi, n° 1038, relative à l’acquisition de la nationalité par mariage ;
3. Projet de loi n° 1036, relative à la lutte contre le harcèlement et la violence en milieu scolaire.

© 2021/2022 Conseil National

Conseil National

Le Conseil National, Parlement de la Principauté de Monaco, élit ses membres tous les cinq ans au suffrage universel. Sont appelés aux urnes tous les Monégasques majeurs, hommes et femmes, âgés de dix-huit ans et non privés de leurs droits civiques par une décision de justice.

 

Il est composé de 24 membres, qui élisent, chaque année, leur Président et leur Vice-Président, ainsi que les membres des Commissions et des délégations qui en émanent.

 

Il dispose d’une compétence exclusive pour la délibération et le vote des lois, ainsi que du Budget de l’Etat, puisque ce dernier est voté en la forme législative.

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