26 Novembre 2020

Séance Publique Législative – mercredi 25 novembre 2020

Ordre du jour de la Séance Publique :

I. ANNONCE D’EVENTUELS DEPÔTS DE PROJETS DE LOI, DE PROPOSITIONS DE LOI ET RENVOI DEVANT LES COMMISSIONS;

II. ANNONCE DU RETRAIT D’UN PROJET DE LOI :

1. Projet de loi, n° 1024, sur l’aménagement concerté du temps de travail.

III. DISCUSSION DE DEUX PROPOSITIONS DE RESOLUTION ET DE DEUX PROJETS DE LOI :

1. Proposition de résolution, n° 32, visant à promouvoir la représentation des femmes au sein des conseils d’administration des entités, publiques et privées, dépendant de l’Etat,
2. Projet de loi, n° 1019, relative à l’exception juridique des dettes de jeux et portant modification de l’article 1804 du Code civil,
3. Proposition de résolution, n° 31, visant à la modification du Règlement Intérieur du Conseil National,
4. Projet de loi, n° 1026, portant modification de l’article 417 du Code pénal.

© 2020/2023 Conseil National

Conseil National

Le Conseil National, Parlement de la Principauté de Monaco, élit ses membres tous les cinq ans au suffrage universel. Sont appelés aux urnes tous les Monégasques majeurs, hommes et femmes, âgés de dix-huit ans et non privés de leurs droits civiques par une décision de justice.

 

Il est composé de 24 membres, qui élisent, chaque année, leur Président et leur Vice-Président, ainsi que les membres des Commissions et des délégations qui en émanent.

 

Il dispose d’une compétence exclusive pour la délibération et le vote des lois, ainsi que du Budget de l’Etat, puisque ce dernier est voté en la forme législative.

Retrouvez les dernières Actus Monaco Info et le direct

Monaco Info

6 Décembre 2023

Fêtes : Décorations Féériques au Métropole Shopping Center

Un centre commercial féérique ! Le Métropole Shopping Center s'est paré de ses plus beaux atours à l'occasion des fêtes de fin d'année, avec pour thématique un Noël britannique. Sapins, ours en peluche, guirlandes lumineuses et autres boules de Noël géantes se sont invités pour le plus grand bonheur des petits et des grands. De plus, de nombreux ateliers sont proposés tout au long du mois de Décembre ! Un reportage de Krissinda Thomel.

Monaco Info

6 Décembre 2023

Sport : le Tour de France passera par la Principauté

Amateurs de cyclisme, soyez au rendez-vous ! La Principauté accueillera l'an prochain le départ de la dernière étape de la Grande Boucle 2024 reliant Monaco à Nice, sur 34 kilomètres. C'est au Yacht Club De Monaco qu'a été signé le contrat officialisant cette 21ème étape du Tour 2024.

le direct