7 Décembre 2022
Séance Publique Législative – mercredi 7 décembre 2022
Ordre du jour :
I. ANNONCE D’EVENTUELS DEPÔTS DE PROJETS DE LOI, DE PROPOSITIONS DE LOI ET RENVOI DEVANT LES COMMISSIONS, AINSI QUE D’EVENTUELS RETRAITS DE PROJETS DE LOI
II. DISCUSSION DE CINQ PROJETS DE LOI ET D’UNE PROPOSITION DE LOI
1. Projet de loi, n° 1065, portant statut des fonctionnaires de la Commune.
2. Projet de loi, n° 1060, portant modification de l’article 43 bis de la loi n° 839 du 23 février 1968 sur les élections nationales et communales.
3. Projet de loi, n° 1071, modifiant l’article 16 de la loi n° 1.441 du 5 décembre 2016 relative à l’accessibilité du cadre bâti.
4. Projet de loi, n° 1040, relative à la préservation de la santé des patients dans les structures de soins.
5. Projet de loi, n° 1061, autorisant un prélèvement sur le Fonds de Réserve Constitutionnel.
6. Proposition de loi, n° 255, portant modification de diverses dispositions en matière de numérique.
© 2022/2025 Conseil National
Le Conseil National, Parlement de la Principauté de Monaco, élit ses membres tous les cinq ans au suffrage universel. Sont appelés aux urnes tous les Monégasques majeurs, hommes et femmes, âgés de dix-huit ans et non privés de leurs droits civiques par une décision de justice.
Il est composé de 24 membres, qui élisent, chaque année, leur Président et leur Vice-Président, ainsi que les membres des Commissions et des délégations qui en émanent.
Il dispose d’une compétence exclusive pour la délibération et le vote des lois, ainsi que du Budget de l’Etat, puisque ce dernier est voté en la forme législative.
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Monaco Info
9 Juillet 2025
Un jour, une course : dernier tour de piste pour Usain Bolt à Monaco
Ce mercredi, focus sur la « der » de la Foudre en meeting. Le 21 juillet 2017, Usain Bolt choisit Monaco et Herculis comme théâtre de sa dernière apparition en meeting. Le sprinteur jamaïcain y remporte un ultime 100 mètres en 9’’95, loin de son record du monde établi en 9’’58. Mais la superstar assure, ce soir-là, une dernière fois le show pour le plus grand bonheur du public du Stade Louis-II. Quelques semaines plus tard, Bolt mettra un terme à sa riche carrière lors des Mondiaux de Londres.
Pour ne rien rater du Meeting Herculis EBS 2025 et suivre les épreuves en direct, rendez-vous vendredi sur Monaco Info.
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9 Juillet 2025
L'Écho du Pavillon 13 : le Prince Albert II visite le Pavillon du Japon
Monaco Info se met à l’heure japonaise à l’occasion de l’Exposition Universelle d’Osaka 2025
Chaque semaine, nous vous proposons des vidéos dévoilant les grands moments et les coulisses de cet événement planétaire.
Dans ce nouvel épisode, retour sur la visite du Prince Albert II au Pavillon du Japon à l’occasion de la Journée Nationale de Monaco à l’Exposition Universelle de Osaka, le 28 juin dernier.
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