4 Avril 2019
Séance Publique – Renouvellement du Bureau de l’Assemblée – 03 avril 2019
PREMIÈRE SESSION ORDINAIRE DE L’ANNÉE 2019
Ordre du jour de la Séance Publique du mercredi 03 avril 2019 :
Renouvellement du Bureau de l’Assemblée;
Renouvellement des secrétaires;
Renouvellement des membres des commissions permanentes;
Reconduction des commissions spéciales, renouvellement des membres;
Annonce des éventuels retraits ou dépôts de projets de loi ou de propositions de loi et renvoi devant les commissions;
Etat d’examen de tous les projets de loi et point sur l’avancée des travaux des commissions.
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Le Conseil National, Parlement de la Principauté de Monaco, élit ses membres tous les cinq ans au suffrage universel. Sont appelés aux urnes tous les Monégasques majeurs, hommes et femmes, âgés de dix-huit ans et non privés de leurs droits civiques par une décision de justice.
Il est composé de 24 membres, qui élisent, chaque année, leur Président et leur Vice-Président, ainsi que les membres des Commissions et des délégations qui en émanent.
Il dispose d’une compétence exclusive pour la délibération et le vote des lois, ainsi que du Budget de l’Etat, puisque ce dernier est voté en la forme législative.
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5 Octobre 2024