5 Avril 2022
Séance Publique : Renouvellement du Bureau de l'Assemblée – mardi 5 avril 2022
Ordre du jour de la Séance Publique :
I. Renouvellement du Bureau de l’Assemblée ;
II. Renouvellement des secrétaires ;
III. Renouvellement des membres, des Présidents et Vice-Présidents des Commissions permanentes ;
IV. Reconduction et constitution des Commissions spéciales, renouvellement des membres, des Présidents et Vice-Présidents ;
V. Annonce des éventuels retraits ou dépôts de projets de loi ou de propositions de loi et renvoi devant les commissions ;
VI. Etat d’examen de tous les projets de loi.
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Le Conseil National, Parlement de la Principauté de Monaco, élit ses membres tous les cinq ans au suffrage universel. Sont appelés aux urnes tous les Monégasques majeurs, hommes et femmes, âgés de dix-huit ans et non privés de leurs droits civiques par une décision de justice.
Il est composé de 24 membres, qui élisent, chaque année, leur Président et leur Vice-Président, ainsi que les membres des Commissions et des délégations qui en émanent.
Il dispose d’une compétence exclusive pour la délibération et le vote des lois, ainsi que du Budget de l’Etat, puisque ce dernier est voté en la forme législative.
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