1 Avril 2025
Séance Publique – Renouvellement du Bureau du Conseil National – mercredi 2 avril 2025
Rendez-vous ce mercredi 2 avril à 18h pour suivre la Séance Publique consacrée au renouvellement du Bureau du Conseil National (réélection du Président et du Vice-Président), depuis l’hémicycle ou en direct depuis vos écrans.
L’ordre du jour de la Séance Publique :
I. Élection du bureau de l’Assemblée
II. Renouvellement des Secrétaires
III. Renouvellement des membres des Commissions Permanentes
IV. Reconduction et création des Commissions Spéciales et renouvellement de leurs membres
V. Annonce d’éventuels dépôts de projets de loi, de propositions de loi et renvoi devant les Commissions, ainsi que d’éventuels retraits de projets de loi
VI. État d’examen des projets de loi
© 2025/2026 Conseil National
Le Conseil National, Parlement de la Principauté de Monaco, élit ses membres tous les cinq ans au suffrage universel. Sont appelés aux urnes tous les Monégasques majeurs, hommes et femmes, âgés de dix-huit ans et non privés de leurs droits civiques par une décision de justice.
Il est composé de 24 membres, qui élisent, chaque année, leur Président et leur Vice-Président, ainsi que les membres des Commissions et des délégations qui en émanent.
Il dispose d’une compétence exclusive pour la délibération et le vote des lois, ainsi que du Budget de l’Etat, puisque ce dernier est voté en la forme législative.
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