Ordre du jour de la Séance Publique :
I. Renouvellement du Bureau de l’Assemblée ;
II. Renouvellement des secrétaires ;
III. Renouvellement des membres, des Présidents et Vice-Présidents des Commissions permanentes ;
IV. Reconduction et constitution des Commissions spéciales, renouvellement et désignation des membres, des Présidents et Vice-Présidents ;
V. Annonce des éventuels retraits ou dépôts de projets de loi ou de propositions de loi et renvoi devant les commissions ;
VI. Etat d’examen de tous les projets de loi.

Ordre du jour :

I. DISCUSSION D’UNE PROPOSITION DE RESOLUTION

Proposition de résolution, n° 33, mobilisant le Conseil National pour accompagner l’Etat monégasque vers un modèle de sortie de crise Covid-19, sur les plans sanitaire, économique et social, dans l’union nationale et l’unité des Institutions.

Budget Primitif 2021 – Jour de vote

Poursuite de l’examen du Budget Primitif 2021.

Étude du projet de loi n°1008, concernant la transposition en Principauté de la 5ème Directive Européenne.

Poursuite de l’examen du Budget Primitif 2021.

Examen du Budget Primitif 2021.

Poursuite de l’examen du Budget Primitif 2021.

Examen du Budget Primitif 2021.

Üntra Nui, votre émission parlementaire, qui fait le point sur l’actualité.
Retrouvez l’entretien de Stéphane Valeri avec Krissinda Thomel.
Lors de cet entretien, le Président a notamment évoqué :
– L’état d’esprit dans lequel le Conseil National aborde ce budget primitif 2021 (00,11’)
– La contribution du Conseil National, depuis mars dernier, pour faire face à la crise de la #Covid19 (01,50’)
– L’union nationale entre tous les élus de l’Assemblée (03,15’)
– Le climat social actuel en Principauté (04,00’)
– La bonne gestion de la seconde vague de Covid-19 à Monaco (06,30’)
– Les prévisions budgétaires de l’Etat pour faire face à la crise, sur le plan sanitaire, social et économique (07,50’)
– Le message du Président à l’approche des fêtes de fin d’année (09,48’)

Ordre du jour de cette séance :
I. Annonce d’éventuels dépôts de projets de loi, de propositions de loi et renvoi devant les Commissions.
II. Discussion de trois projets de loi :
1. Projet de loi, n° 1022, prononçant, boulevard du Jardin Exotique et avenue Pasteur, le transfert d’un volume en tréfonds du domaine public de la Commune au domaine public de l’Etat.
2. Projet de loi, n° 1020, relative aux aides pour l’accès ou le retour à l’emploi.
3. Projet de loi, n° 1018, modifiant la loi, n° 1.465, du 11 décembre 2018 relative à l’aide à la famille monégasque et à l’aide sociale.

Ordre du jour de la Séance Publique :

I. ANNONCE D’EVENTUELS DEPÔTS DE PROJETS DE LOI, DE PROPOSITIONS DE LOI ET RENVOI DEVANT LES COMMISSIONS;

II. ANNONCE DU RETRAIT D’UN PROJET DE LOI :

1. Projet de loi, n° 1024, sur l’aménagement concerté du temps de travail.

III. DISCUSSION DE DEUX PROPOSITIONS DE RESOLUTION ET DE DEUX PROJETS DE LOI :

1. Proposition de résolution, n° 32, visant à promouvoir la représentation des femmes au sein des conseils d’administration des entités, publiques et privées, dépendant de l’Etat,
2. Projet de loi, n° 1019, relative à l’exception juridique des dettes de jeux et portant modification de l’article 1804 du Code civil,
3. Proposition de résolution, n° 31, visant à la modification du Règlement Intérieur du Conseil National,
4. Projet de loi, n° 1026, portant modification de l’article 417 du Code pénal.