PREMIÈRE SESSION ORDINAIRE DE L’ANNÉE 2020

Ordre du jour :

I. ANNONCE D’ÉVENTUELS DÉPÔTS DE PROJETS DE LOI, DE PROPOSITIONS DE LOI ET RENVOI DEVANT LES COMMISSIONS

II. DISCUSSION DE CINQ PROJETS DE LOI

1. Projet de loi, n° 991, relative à l’instauration d’un droit au compte.
2. Projet de loi, n° 998, instituant un régime de prestations familiales en faveur des travailleurs indépendants.
3. Projet de loi, n° 1002, relative à l’organisation frauduleuse de l’insolvabilité.
4. Projet de loi, n° 1005, modifiant la loi n° 1.364 du 16 novembre 2009 portant statut de la magistrature.
5. Projet de loi, n° 1016, modifiant l’article 27 de la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l’administration et à l’organisation judiciaires.

En vue de la Séance Publique Législative, à suivre ce mardi 30 juin à partir de 17h00, sur Üntra Nui, le magazine TV du Conseil National de Monaco, diffusé sur Monaco Info.

Au sommaire :
– Un entretien avec le Président Stéphane Valeri, qui revient sur l’actualité et fait le point sur les conséquences sociales et économiques de l’après-Covid ;
– L’Esprit des Lois, autour des textes qui sont votés lors de la séance publique du 30 juin ;
– L’actualité des Commissions.

PREMIÈRE SESSION ORDINAIRE DE L’ANNÉE 2020

Ordre du jour :

I. ANNONCE D’ÉVENTUELS DÉPÔTS DE PROJETS DE LOI, DE PROPOSITIONS DE LOI ET RENVOI DEVANT LES COMMISSIONS

II. ANNONCE DE L’INTERRUPTION DU PROCESSUS LÉGISLATIF D’UNE PROPOSITION DE LOI
1. Proposition de loi n° 250, portant diverses mesures en matière de baux à usage commercial, industriel ou artisanal et de baux de bureau, pour faire face à la pandémie du virus Covid-19.

III. DISCUSSION DE TROIS PROJETS DE LOI ET D’UNE PROPOSITION DE LOI
1. Projet de loi, n° 1004, portant modification de la loi n° 839 du 23 février 1968 sur les élections nationales et communales, modifiée.
2. Projet de loi, n° 1003, relatif à la domiciliation d’une activité professionnelle dans un local à usage d’habitation dont l’Etat est propriétaire.
3. Proposition de loi, n° 251, sur l’instauration d’une loi de résultat budgétaire final.
4. Projet de loi, n° 1009, relative aux offres de jetons.

En vue de la Séance Publique Législative, à suivre ce mardi 16 juin à partir de 17h00, découvrez la nouvelle formule d’Üntra Nui, le magazine TV du Conseil National de Monaco, diffusé sur Monaco Info.

Au sommaire :
– Un entretien avec le Président Stéphane Valeri, qui revient sur l’actualité et fait le point sur le soutien aux acteurs économiques ainsi qu’aux salariés, et sur la relance de l’économie ;
– L’Esprit des Lois, autour des textes qui sont votés lors de la séance publique du 16 juin ;
– L’actualité des Commissions ;
– Les nouveaux supports d’information du Conseil National.

PREMIÈRE SESSION ORDINAIRE DE L’ANNÉE 2020

Ordre du jour de la Séance :

Annonce d’éventuels dépôts de projets de loi, de propositions de loi et renvoi devant les commissions;
Projet de loi, n° 1014, interdisant les licenciements abusifs, rendant le télétravail obligatoire sur les postes le permettant et portant d’autres mesures pour faire face à l’épidémie de Covid-19.

Ordre du jour de la Séance :
I. Annonce d’éventuels dépôts de projets de loi, de propositions de loi et renvoi devant les commissions;

II. Projet de loi, n° 1013, portant fixation du Budget de l’exercice 2020 – rectificatif : Examen et vote.

PREMIÈRE SESSION ORDINAIRE DE L’ANNÉE 2020

Ordre du jour de la Séance Publique du lundi 06 avril 2020 :

Renouvellement du Bureau de l’Assemblée
Renouvellement des Secrétaires
Hommage à la mémoire de M. Max BROUSSE, Ancien doyen du Conseil National
Renouvellement des membres et des présidents des commissions permanentes
Reconduction et constitution des commissions spéciales, renouvellement et désignation des membres et des présidents
Discussion d’une proposition de résolution :
Proposition de Résolution du Conseil National confirmant le rôle de l’Assemblée dans la lutte contre le Covid-19 et réaffirmant son attachement à Son Altesse Sérénissime le Prince Albert II et à la Constitution.
Annonce des éventuels retraits ou dépôts de projets de loi ou de propositions de loi et renvoi devant les commissions
Etat d’examen de tous les projets de loi
Discussion de deux projets de loi et de deux propositions de loi :
Projet de loi, n° 1010, portant suspension des délais administratifs pour faire face à la pandémie du virus Covid-19 ;
Projet de loi, n° 1011, relative à la justice pour faire face à la pandémie du virus Covid-19 ;
Proposition de loi, n° 249, interdisant les licenciements abusifs, rendant le télétravail obligatoire sur les postes le permettant et portant d’autres mesures liées à la crise du virus Covid-19 ;
Proposition de loi, n° 250, portant diverses mesures en matière de baux à usage commercial, industriel ou artisanal et de baux à usage de bureau, pour faire face à la pandémie du virus Covid-19.

ÜntraNui, émission spéciale Coronavirus. Conseil National de la Principauté de Monaco.

En vue de la Séance Législative (sans public), à suivre ce lundi 6 avril à 17h00 sur la page Facebook du Conseil National de Monaco et sur Monaco Info, le Président Stéphane Valeri, la Vice-Présidente Boccone-Pagès Brigitte, le Docteur Robino, Président de la Commission des intérêts sociaux et affaires diverses, Beatrice Fresko Rolfo et Jean-Louis Grinda, Président de la Commission pour le suivi du fonds de réserve Constitutionnel et la modernisation des comptes publics, font le point sur la crise liée au Covid-19 à Monaco.

Au sommaire :

– l’introduction du Président (0’45’’ – 3’57 »);
– point sur la situation sanitaire en Principauté avec le Docteur Christophe Robino (4’00 » – 8’16 »);
– l’UnionNationale entre tous les élus de l’Assemblée, illustrée par les interventions de Brigitte Boccone-Pagès, Béatrice Fresko-Rolfo et Jean-Louis Grinda (8’17 » – 16’49 »);
– questions / réponses avec le Président Valeri sur les mesures sanitaires, sociales et économiques déjà prises ou à prendre (16’52 » – 28’53 »).

Face à la grave crise que nous traversons, le Président Stéphane Valeri revient, dans un entretien avec Yann-Anthony Noghès sur Monaco Info, sur les raisons pour lesquelles les 24 élus de l’Assemblée, unanimes, ont adressé une lettre ouverte à S.A.S. le Prince Souverain.

Pour le Président du Conseil National de Monaco : « Seule l’unité des Institutions permettra à Monaco de surmonter cette crise de la meilleure manière possible, pour les Monégasques, les Résidents et pour tous les acteurs économiques de la Principauté. »

SESSION EXTRAORDINAIRE DE L’ANNÉE 2020

Ordre du jour de la Séance Publique Extraordinaire du jeudi 19 mars 2020 :

Discussion d’une Proposition de Résolution :
Proposition de résolution, n° 29, visant à soutenir la lutte contre le COVID 19 et à accompagner les résidents, l’ensemble des actifs et des acteurs économiques de la Principauté.