Conseil National
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2 Avril 2024
Séance Publique de Renouvellement du Bureau du Conseil National
Ordre du jour de la Séance Publique : I. Election du Bureau de l’Assemblée ; II. Renouvellement des Secrétaires ; III. Renouvellement des membres des Commissions Permanentes ; IV. Reconduction et création des Commissions Spéciales et renouvellement de leurs membres ; V. Annonce d'éventuels dépôts de projets de loi, de propositions de loi et renvoi devant les Commissions, ainsi que d'éventuels retraits de projets de loi ; VI. Etat d’examen des projets de loi.
Présentation
Le Conseil National, Parlement de la Principauté de Monaco, élit ses membres tous les cinq ans au suffrage universel. Sont appelés aux urnes tous les Monégasques majeurs, hommes et femmes, âgés de dix-huit ans et non privés de leurs droits civiques par une décision de justice.
Il est composé de 24 membres, qui élisent, chaque année, leur Président et leur Vice-Président, ainsi que les membres des Commissions et des délégations qui en émanent.
Il dispose d’une compétence exclusive pour la délibération et le vote des lois, ainsi que du Budget de l’Etat, puisque ce dernier est voté en la forme législative.
Les dernières actus Conseil National
Conseil National
10 Août 2018
Transition Energétique : Neutralité carbone à l'horizon 2050 : tous impliqués 🌍♻️
Conseil National
10 Août 2018
MC Boost : Accompagner les porteurs de projets en Principauté 💡
A l’occasion d’une visite à MonacoTech, les Conseillers Nationaux ont rappelé l’importance de soutenir les entrepreneurs à Monaco.
Pour Franck Julien, Président de la Commission pour le Développement du Numérique : « L’Etat doit offrir aux porteurs de projets les moyens de se développer au travers d’un véritable « MC Boost ». Cela passe évidemment par la mise à disposition de surfaces accessibles et adaptées à leurs besoins grâce à la mise en place d’un Business Center Domanial. »
Conseil National
10 Août 2018
Logement : la priorité absolue du Conseil National
Comme elle s’y était engagée, la majorité a fait du logement la priorité nationale absolue de la mandature.
« Les lignes bougent » a déclaré Stéphane Valeri, reconnaissant que les discussions avec le Gouvernement Monaco permettent d’envisager d’ores et déjà de dépasser les 700 logements neufs (alors que seulement 383 étaient programmés avant l’élection). « Mais, a-t-il ajouté, il reste beaucoup à faire et il faut passer, sur plusieurs projets, des bonnes intentions aux actes concrets »
Conseil National
10 Août 2018
Domiciliation d'activité dans les Domaines : favorisons l'entrepreneuriat des Monégasques.
Votée en séance publique le 20 juin dernier, cette proposition de loi a pour objet de permettre aux entrepreneurs Monégasques de se développer chez eux en surmontant l’obstacle de la rareté et du tarif élevé des locaux en Principauté.
Explications avec @Pierre Bardy, Rapporteur de cette proposition de loi 🎥
Conseil National
10 Août 2018
Le vote par procuration considérablement simplifié
Grace à la proposition de loi n°240 votée le 21 juin dernier, les conditions du vote par procuration pourraient être considérablement simplifiée pour les prochaines élections.
Pour Marine Grisoul qui a rapporté ce texte : « De nombreuses procurations ont été refusées en raison de conditions trop restrictives. Ainsi, cette proposition de loi a pour objectif d’élargir et de simplifier les conditions d’exercice de la procuration. Pour ce faire, ce texte pose comme principe le droit à la procuration sans restriction. »
Conseil National
22 Juin 2018
Séance Publique Législative – 21 juin 2018
Séance Publique Législative du Conseil National de la Principauté de Monaco.
Conseil National
21 Juin 2018
Séance Publique Législative – 20 juin 2018
Séance Publique Législative du Conseil National de la Principauté de Monaco.
Conseil National
19 Juin 2018
Üntra Nui #01: le nouveau magazine du Conseil National !
Bienvenue dans la 1ère édition de « Üntra Nui », le nouveau magazine du Conseil National, qui vous plonge dans l’actualité parlementaire de la nouvelle Assemblée, élue le 11 février dernier.
Conseil National
21 Mai 2018
Franck JULIEN : "Pérenniser l'implantation des Startups en Principauté."
Stéphane Valeri, Franck Julien et de nombreux Conseillers Nationaux, sont allés à la rencontre des porteurs de projets de MonacoTech.
Quels enjeux pour le virage numérique de la Principauté, le développement des entreprises et l’attractivité ?
La réponse en images avec le Président de la Commission pour le Développement du Numérique
Conseil National
17 Mai 2018
Franck LOBONO : "Le plan d'urgence ne se limite pas à la construction d'appartements neufs."
Franck LOBONO, Président de la Commission du Logement, revient sur les différentes propositions de la majorité, prochainement étudiées avec le Gouvernement, pour résorber au mieux la pénurie.
Conseil National
9 Mai 2018
Transition Energétique : l'Assemblée se veut exemplaire pour favoriser l’évolution des mentalités
Au-delà des actions concrètes mises en oeuvre par l’Assemblée en faveur de la transition énergétique, la signature du Pacte National de la Transition Energétique par le Conseil National a une valeur symbolique : contribuer à l’évolution des mentalités pour tendre vers la neutralité carbone à l’horizon 2050.
Conseil National
11 Avril 2018
Printemps des Arts : Les jeunes talents à l'honneur au coeur de l'hémicycle du Conseil National
Le samedi 7 avril 2018, le Conseil National a accueilli un concert du Printemps des Arts 2018 avec pour thème « Les jeunes talents ». Pour cette occasion, l’hémicycle avait été transformé en salle de spectacle éphémère. Sept jeunes musiciens ont ainsi pu se produire durant trois heures pour un spectacle de musique de chambre ponctué d’un intermède gourmand offert par un pâtissier de la Principauté.
Marc MONNET, Directeur du Printemps des Arts, a été acceuilli sur la scène par Daniel BOERI, Président de la Commission de la Culture. « Un concert n’est pas insolite dans l’hémicycle », at-il précisé, en rappelant que « la culture a toute sa place au Conseil national ». De son côté, Marc Mourou, Président de la Commission de l’Éducation et de la jeunesse a souligné « l’importance de soutenir toutes les initiatives qui permettent à la jeunesse de Monaco de se sentir valorisée dans son parcours éducatif, culturel et professionnel ».
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5 Mai 2024