PREMIÈRE SESSION ORDINAIRE DE L’ANNÉE 2020

Ordre du jour de la Séance Publique du lundi 06 avril 2020 :

Renouvellement du Bureau de l’Assemblée
Renouvellement des Secrétaires
Hommage à la mémoire de M. Max BROUSSE, Ancien doyen du Conseil National
Renouvellement des membres et des présidents des commissions permanentes
Reconduction et constitution des commissions spéciales, renouvellement et désignation des membres et des présidents
Discussion d’une proposition de résolution :
Proposition de Résolution du Conseil National confirmant le rôle de l’Assemblée dans la lutte contre le Covid-19 et réaffirmant son attachement à Son Altesse Sérénissime le Prince Albert II et à la Constitution.
Annonce des éventuels retraits ou dépôts de projets de loi ou de propositions de loi et renvoi devant les commissions
Etat d’examen de tous les projets de loi
Discussion de deux projets de loi et de deux propositions de loi :
Projet de loi, n° 1010, portant suspension des délais administratifs pour faire face à la pandémie du virus Covid-19 ;
Projet de loi, n° 1011, relative à la justice pour faire face à la pandémie du virus Covid-19 ;
Proposition de loi, n° 249, interdisant les licenciements abusifs, rendant le télétravail obligatoire sur les postes le permettant et portant d’autres mesures liées à la crise du virus Covid-19 ;
Proposition de loi, n° 250, portant diverses mesures en matière de baux à usage commercial, industriel ou artisanal et de baux à usage de bureau, pour faire face à la pandémie du virus Covid-19.

ÜntraNui, émission spéciale Coronavirus. Conseil National de la Principauté de Monaco.

En vue de la Séance Législative (sans public), à suivre ce lundi 6 avril à 17h00 sur la page Facebook du Conseil National de Monaco et sur Monaco Info, le Président Stéphane Valeri, la Vice-Présidente Boccone-Pagès Brigitte, le Docteur Robino, Président de la Commission des intérêts sociaux et affaires diverses, Beatrice Fresko Rolfo et Jean-Louis Grinda, Président de la Commission pour le suivi du fonds de réserve Constitutionnel et la modernisation des comptes publics, font le point sur la crise liée au Covid-19 à Monaco.

Au sommaire :

– l’introduction du Président (0’45’’ – 3’57 »);
– point sur la situation sanitaire en Principauté avec le Docteur Christophe Robino (4’00 » – 8’16 »);
– l’UnionNationale entre tous les élus de l’Assemblée, illustrée par les interventions de Brigitte Boccone-Pagès, Béatrice Fresko-Rolfo et Jean-Louis Grinda (8’17 » – 16’49 »);
– questions / réponses avec le Président Valeri sur les mesures sanitaires, sociales et économiques déjà prises ou à prendre (16’52 » – 28’53 »).

Face à la grave crise que nous traversons, le Président Stéphane Valeri revient, dans un entretien avec Yann-Anthony Noghès sur Monaco Info, sur les raisons pour lesquelles les 24 élus de l’Assemblée, unanimes, ont adressé une lettre ouverte à S.A.S. le Prince Souverain.

Pour le Président du Conseil National de Monaco : « Seule l’unité des Institutions permettra à Monaco de surmonter cette crise de la meilleure manière possible, pour les Monégasques, les Résidents et pour tous les acteurs économiques de la Principauté. »

SESSION EXTRAORDINAIRE DE L’ANNÉE 2020

Ordre du jour de la Séance Publique Extraordinaire du jeudi 19 mars 2020 :

Discussion d’une Proposition de Résolution :
Proposition de résolution, n° 29, visant à soutenir la lutte contre le COVID 19 et à accompagner les résidents, l’ensemble des actifs et des acteurs économiques de la Principauté.

SECONDE SESSION ORDINAIRE DE L’ANNÉE 2019

Ordre du jour de la Séance Publique du lundi 16 décembre 2019 :

Annonce d’éventuels dépôts de projets de loi, de propositions de loi et renvoi devant les commissions.
Poursuite de l’examen du projet de Budget Général Primitif de l’État pour l’exercice 2020 :
1- Explications de vote
2- Loi de Finances

SECONDE SESSION ORDINAIRE DE L’ANNÉE 2019

Ordre du jour de la Séance Publique du lundi 16 décembre 2019 :

Annonce d’éventuels dépôts de projets de loi, de propositions de loi et renvoi devant les commissions.
Poursuite de l’examen du projet de Budget Général Primitif de l’État pour l’exercice 2020.

SECONDE SESSION ORDINAIRE DE L’ANNÉE 2019

Ordre du jour de la Séance Publique du jeudi 12 décembre 2019 :

Annonce d’éventuels dépôts de projets de loi, de propositions de loi et renvoi devant les commissions.
Poursuite de l’examen du projet de Budget Général Primitif de l’État pour l’exercice 2020.

Emission parlementaire du Conseil National de la Principauté de Monaco.

SECONDE SESSION ORDINAIRE DE L’ANNÉE 2019

Ordre du jour de la Séance Publique du mardi 10 décembre 2019 :

Annonce d’éventuels dépôts de projets de loi, de propositions de loi et renvoi devant les commissions.
Examen du projet de Budget Général Primitif de l’État pour l’exercice 2020.

Emission parlementaire du Conseil National de la Principauté de Monaco.

SECONDE SESSION ORDINAIRE DE L’ANNÉE 2019

Ordre du jour de la Séance Publique du mercredi 04 décembre 2019 :

Annonce d’éventuels dépôts de projets de loi, de propositions de loi et renvoi devant les commissions.
Discussion d’une proposition de loi et de trois projets de loi :
Proposition de loi, n° 246, relative à l’utilisation d’un dispositif d’enregistrement numérique sur un registre partagé pour les titres de sociétés non cotées.
Projet de loi, n° 974, relative au contrat de vie commune.
Projet de loi, n° 994, modifiant la loi n° 1.383 du 2 août 2011 sur l’économie numérique.
Projet de loi, n° 992, relative à l’identité numérique.