Pour les 80 ans au service des Droits des Femmes en Principauté et à l’occasion des célébrations organisées autour du 8 mars, le Conseil National accueillera, la veille, le 1er tour du Concours d’éloquence organisé par le Comité pour la promotion et la protection des droits des femmes.
Cet événement est à suivre en direct ce vendredi 7 mars 2025, à 17h30 depuis le grand hémicycle sur Monaco Info , sur notre page Facebook et sur notre chaîne YouTube.

Assistez au lancement du CNJ 2025 avec la présentation des Conseillères et du Conseiller Juniors en direct depuis le grand hémicycle !
10 jeunes monégasques, parmi les candidats scolarisés de la 3ème à la terminale, ont été retenus pour participer à la session 2025 du CNJ, organisée autour du thème « Faire de Monaco une Principauté plus attractive ».
Accompagnés par Mathilde Le Clerc, Présidente de la Commission de l’Education, de la Jeunesse et des Sports, les jeunes monégasques se présenteront et motiveront le sens de leur engagement au sein du CNJ.

Vote de la loi portant fixation du Budget Général Primitif pour l’exercice 2025.

Poursuite de l’examen du projet de loi, n° 1100, portant fixation du Budget Général Primitif de l’État pour l’exercice 2025.

Poursuite de l’examen du projet de loi, n° 1100, portant fixation du Budget Général Primitif de l’État pour l’exercice 2025.

Début de l’examen du projet de loi, n° 1100, portant fixation du Budget Général Primitif de l’État pour l’exercice 2025.

Ordre du jour :

I. Annonce d’éventuels dépôts de projets de loi, de propositions de loi et renvoi devant les commissions, ainsi que d’éventuels retraits de projets de loi.

II. Discussion de trois projets de loi et d’une proposition de loi :

1. Projet de loi, n° 1095, relative aux stages en milieu professionnel
2. Projet de loi, n° 1090, relative à la gestion des risques associés aux soins
3. Projet de loi, n° 1091, fixant les pouvoirs des médecins-inspecteurs de santé
4. Proposition de loi, n° 266, instaurant les procédures du plaider coupable et de la convention

I. ANNONCE D’ÉVENTUELS DÉPÔTS DE PROJETS DE LOI, DE PROPOSITIONS DE LOI ET RENVOI DEVANT LES COMMISSIONS, AINSI QUE D’ÉVENTUELS RETRAITS DE PROJETS DE LOI

II. DISCUSSION DE DEUX PROPOSITIONS DE LOI ET DE DEUX PROJETS DE LOI

1. Proposition de loi, n° 262, relative au compte épargne temps
2. Proposition de loi, n° 265, relative au schéma directeur de développement
3. Projet de loi, n° 1054, relative à la protection des données personnelles
4. Projet de loi, n° 1053, portant approbation de ratification du protocole d’amendement à la convention pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel

ORDRE DU JOUR :

I. Annonce d’éventuels dépôts de projets de loi, de propositions de loi et renvoi devant les commissions, ainsi que d’éventuels retraits de projets de loi.

II. Discussion d’un projet de loi et deux propositions de loi :

1. Projet de loi, n° 1097, modifiant la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l’administration et à l’organisation judiciaires.
2. Proposition de loi, n° 263, modifiant la loi n° 1.492 du 8 juillet 2020 relative à l’instauration d’un droit au compte.
3. Proposition de loi, n° 264, portant interdiction de la vente et de la consommation des produits électroniques de vapotage à usage unique.

A l’ordre du jour de cette séance :
1. Poursuite de l’examen du Budget Rectificatif 2024 ;
2. Explication de vote ;
3. Vote de la loi portant fixation du Budget Général Rectificatif de l’Etat pour l’exercice 2024.