Ordre du jour de la Séance Publique :
I. Election du Bureau de l’Assemblée ;
II. Renouvellement des Secrétaires ;
III. Renouvellement des membres des Commissions Permanentes ;
IV. Reconduction et création des Commissions Spéciales et renouvellement de leurs membres ;
V. Annonce d’éventuels dépôts de projets de loi, de propositions de loi et renvoi devant les Commissions, ainsi que d’éventuels retraits de projets de loi ;
VI. Etat d’examen des projets de loi.

Dans le cadre de la Journée Internationale des Droits des Femmes, le Conseil National organise une cérémonie de remise des Trophées « Femmes d’Engagement » 2024 dans le grand Hémicycle, ce lundi 4 mars 2024, à l’occasion du lancement de la « Semaine de l’engagement au féminin ».
Trois personnalités féminines de Monaco seront mises à l’honneur et récompensées pour leur engagement respectif, qu’il se traduise au service de l’Etat ou au profit de causes associatives et humanitaires.

L’ordre du jour :
– Annonce d’éventuels dépôts de projets de loi, de propositions de loi et renvoi devant les Commissions, ainsi que d’éventuels retraits de projets de loi ;
– Discussion de deux projets de loi :
– Projet de loi, n° 1086, instituant un congé de maternité en faveur des travailleurs indépendants ;
– Projet de loi, n° 1084, portant adaptation des dispositions législatives en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive (partie IV).

Dans la lignée des textes de loi adoptés en faveur de l’allongement du congé maternité et paternité pour les salariés des secteurs public et privé, les élus du Conseil National s’engagent à voter ce projet de loi qui permettra de soutenir les femmes auto-entrepreneurs dans l’exercice de leur parentalité, sans frein financier lié à leur statut.

Pour Marine Hugonnet-Grisoul, Conseillère Nationale et Rapporteure de ce projet de loi : « Ce texte constitue une véritable avancée qui va permettre une égalité des droits entre toutes les femmes salariées de Monaco »,

Sur ce dossier majeur pour l’image et la réputation de la Principauté, les élus du Conseil National ont respecté leurs engagements pour doter la Principauté de textes législatifs efficaces, répondant aux meilleurs standards internationaux en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.

? Retrouvez une interview de Corinne Bertani, Vice-Présidente de la Commission des Finances et de l’Economie Nationale pour le commerce et l’attractivité, qui revient sur le rôle déterminant joué par l’Assemblée pour concilier les intérêts de l’Etat avec ceux des professionnels hôteliers de la Principauté ?

Maryse Battaglia, Présidente de la Commission du Logement, détaille les points de satisfaction de la dernière Commission d’attribution de logements domaniaux et insiste sur la nécessité de poursuivre les efforts entrepris en matière de construction de logements neufs. 

À ce titre, et après avoir demandé avec insistance la construction d’une opération domaniale intermédiaire, nécessaire pour répondre aux besoins légitimes des Monégasques sur le moyen terme, les élus se réjouissent de la confirmation attendue du Gouvernement de la livraison d’un total de 60 logements neufs à l’horizon 2027.

« Tant qu’il y a des enfants, ne serait-ce qu’un seul, emporté par le cancer, la mobilisation doit rester totale », Philippe Brunner, Conseiller National.

Le Gouvernement s’est engagé à déposer un projet de Budget Rectificatif anticipé sur le bureau du Conseil National au printemps prochain. L’objectif est de répondre de manière précise aux interrogations légitimes de l’Assemblée concernant, notamment, le montant des grands investissements publics en matière d’équipement et leurs calendriers.

? Explications avec Franck Julien, Président de la Commission des Finances et de l’Economie Nationale ?